de l'arrêt attaqué que Hacène X... a présenté requête afin que soit ordonnée la confusion entre deux peines de 8 ans d'emprisonnement prononcées, le 17 juin 1999, par la cour d'assises de la Haute-Vienne

, dont le siège social est "La Métairie" à Vaux-en-Couhe (Vienne), 5°/ de Monsieur Jacques X..., demeurant à Migne-Auxances (Vienne), ..., 6°/ de Monsieur Guy D..., demeurant à Neuville-du-Poitou

en cassation d'un arrêt rendu le 2 février 1999 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit : 1 / de la Direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Vienne

n° F 20-17.772 contre l'arrêt rendu le 29 janvier 2020 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence Clos de la Vienne

Copie en sera adressée au préfet de la Vienne, à l'Union départementale CFE CGC de la Vienne, à l'Union départementale CFDT de la Vienne, à l'Union départementale CGT de la Vienne, à la Fédération nationale

la consommation et de la répression des fraudes se sont présentés dans l'exploitation viticole de Bernard F... pour y procéder, dans le cadre d'une enquête sur le respect des règles de production des vins

* arrachage des plans de vignes : Mr [Z] [N] reproche au preneur l'arrachage de plants de vignes sans son autorisation sur les parcelles N° D [Cadastre 7], D [Cadastre 6] et D [Cadastre 2].

de la procédure tirée de ce que seule l'infraction de publicité mensongère a été retenue, alors que le prévenu était poursuivi pour fraude et pour publicité mensongère en réalisant des assemblages de vin

exploitation agricole", "l'exploitation doit avoir une surface au moins égale à la surface minimum d'installation définie par l'arrêté ministériel du 16 juin 1975", soit ... en polyculture : 20 ha ; en vignes

La construction d'un caveau de vente de vin sous réserve des conditions suivantes : Il est ici entendu comme le lieu de vente où l'entreprise qui vinifie le vin le commercialise.

Ils cultivaient le jardin, la vigne et le grand pré du Vigo où ils faisaient paître les troupeaux de vaches et de chèvres. " et la seconde émanant de Madame X...

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 novembre 1988) que Mlle X... engagée le 1er septembre 1981 en qualité de journaliste pigiste pour le compte de la publication "Cuisine et Vins

Y..., au service, en qualité de VRP multicartes, de la société GECO, spécialisée dans la distribution de vins et d'alcools, a été licencié pour motif économique le 7 octobre 1988, avec dispense de préavis

CETAT16-02-01-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - EXERCICE DE LA TUTELLE - Chasse - Arrêté municipal interdisant en tout temps la chasse dans les vignes - Annulation

pour 5ha 57a 43ca moyennant le paiement d'un fermage annuel égal à la valeur de 1,40 hectolitre d'alcool pur de vin blanc, cru Fins Bois, par hectare de vignes en production, payable à [D] [I] veuve [

LANCE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - La SOCIETE GPL VINS

présent avec M. de Dietrich lors du contrôle effectué par les agents du fisc le 29 janvier 1988 au siège de l'entreprise ; que c'est sur ses appels que ces agents ont, alors, procédé à l'inventaire des vins

; qu'il résulte du procès-verbal, signé par le prévenu, dressé par Joëlle A..., place Valhubert, que le prévenu a été soumis à l'épreuve de l'éthylomètre et a reconnu avoir consommé de la bière et du vin