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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CIVIL TP SAINT DENIS
67f400224e0040aa372e7754
3 avril 2025
3 avril 2025
SUR LES DEMANDES ACCESSOIRES En équité, il n’y a pas lieu de condamner Madame [N] [G], [V] et Monsieur [T] [P] [X] [J] au paiement d’une indemnité au titre de l’article 700 du CPC.
Source officielleTrib. de Commerce
69ca5862cdc6046d478037a9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Attendu que le débiteur n'exerçant pas l'une des professions mentionnées au second alinéa de l'article L. 722-6-1 du code de commerce, le tribunal est matériellement compétent en application de l'article
Source officiellecomm
613723aecd5801467740ce2f
20 mars 2001
20 mars 2001
Y... ès qualités de son désistement envers les société CPE et CMC ; Sur le moyen unique : Attendu que M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6451fad848616ed0f8cd4efe
2 mai 2023
2 mai 2023
[I] [T], au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC, outre les intérêts au taux légal à compter du prononcé de l'arrêt de la cour d'appel au titre de l'article 1231-7 du code
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e70
15 janvier 2015
15 janvier 2015
du Code de Procédure Civile, Vu l'article 1792 du Code civil, Vu les articles 1134, 1147 et 1382 du Code civil, A titre principal Constater que l'arrêt de la Cour de Cassation ne vise que la responsabilité
Source officielle15e Chambre A
60337b98a0887c2f924c710b
8 juin 2017
8 juin 2017
A défaut pour les demandeurs de justifier pas avoir satisfait aux dispositions de l'article R 7vù211-11 du CPCE dire et juger leur recours irrecevable et caduc.
Source officielle4ème Chambre Cab D
66fd8e1538de0398b5178822
2 octobre 2024
2 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2024 N° RG 22/11316 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2WV2 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
6347ac6d29ffd2adfff4f445
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Sur l'application de l'article 700 du CPC : Il apparaît équitable de faire supporter par Mme [R] des sommes non comprises dans les dépens.
Source officiellecomm
61372246cd580146773fba10
4 octobre 1994
4 octobre 1994
société Comamo paierait 10 % du prix à titre d'avance, 5 % contre remise documentaire, 85 % au moyen d'un "crédit-acheteur", et que la société Prolectro ferait parvenir au Crédit Populaire d'Algérie (CPA
Source officielle4ème Chambre Cab D
68e7a509033cf481c39a3870
8 octobre 2025
8 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBW3-W-B7J-5Q7L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab G
695ebe09cdc6046d478b7c34
7 janvier 2026
7 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 07 JANVIER 2026 N° RG 25/01940 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6ASF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielleTrib. de Commerce
69b0f575cdc6046d4739daf4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
SIREN : 983082272 [Adresse 3] DÉFENDEUR - non comparant Copie exécutoire délivrée le 06/01/2026 à Me [C] [M] FAITS-PROCEDURE- PRETENTIONS DES PARTIES Par acte de Commissaire de Justice en date du 12/11
Source officielle4ème chambre Cab G
66294cd4204c0caeeb9912ae
24 avril 2024
24 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 24 AVRIL 2024 N° RG 23/06214 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3QJ3 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab G
66980abfb60c111a421bdce3
17 juillet 2024
17 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 17 JUILLET 2024 N° RG 22/00259 - N° Portalis DBW3-W-B7G-ZSCR Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab G
668ed0052980a82f59d98c5d
10 juillet 2024
10 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JUILLET 2024 N° RG 24/00276 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4BEZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème Chambre Cab E
66902186766d1156dbbeccfe
11 juillet 2024
11 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/02345 - N° Portalis DBW3-W-B7I-3XC5 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officielle4ème chambre Cab G
65b1631cb9f94e984650c479
10 janvier 2024
10 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 10 JANVIER 2024 N° RG 22/03586 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z5FF Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163d88499a586c22d6d44d3
19 mars 2010
19 mars 2010
des droits d'auteur, de débouter [F] [O] de ses demandes et de le condamner aux dépens ainsi qu'à verser à la société précitée la somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Vu
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
659cf1c40b6b43000800d82e
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par dernières conclusions notifiées le 11 octobre 2023, Maître [J], en qualité de liquidateur judiciaire de la société Atypik Patrimoine, demande à la cour de : 'Vu les articles 110 et 378 du code de
Source officielleChambre 1-4
6618cef27935f50008be3f2f
11 avril 2024
11 avril 2024
d'avoir qualifié les dispositions des articles 4.4.1 et 4.4.3 des conditions générales du contrat d'assurance de clauses d'exclusion soumises aux conditions de l'article L. 112-4 du Code des assurances
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