elle a fait, bien que Chabanne Y... n'ait nullement apporté la preuve du remboursement du prix des travaux, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve et violé l'article 1315 du Code civil; et

450 du code de procédure civile

804 du code de procédure civile.

X... au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Par déclaration du 1er décembre 2014, M.

700 du code de procédure civile.

1168 et 1181 du Code civil, ensemble l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, que la fiche analytique du prêt et le projet d'acte de prêt en date du 4 septembre 1987, qui se

700 du nouveau Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code civil ; - le code de justice administrative.

450 du Code de Procédure Civile.

450 du code de procédure civile

[G] sur le fondement de l'article 237 du Code civil. Par demande reconventionnelle, M.[G] a sollicité le prononcé du divorce sur le fondement de l'article 242 du Code civil.

L131-1 et L131-6 du code de procédure civile.

Code de Procédure civile ; - signé par Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre, et par Madame Dominique VALLIER, Adjointe administrative f.f. de greffier auquel la minute de la décision a été

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Condamner Madame [S] [X] aux entiers dépens'.

789 du code de procédure civile ; - condamner solidairement Mme [I] [J] et la SA Société Générale à verser la somme de 2.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers

700 du code de procédure civile.

[G] à payer au requérant la somme de 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.