Aux termes de ses conclusions d'incident notifiées le 23 septembre 2024, la SASU Profire Bâtiment demande au conseiller de la mise en état de : Vu les articles 32-1 et 524 du code de procédure civile,

[Q] à payer à la Société d'Exploitation de l'Hôtel Particulier de [L] [X] et de ses Annexes la somme de 10.000 euros au titre de l'article 32-1 du code de procédure civile, Condamner M.

a violé les articles 32-1, 353 et 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu que l'article

a violé les articles 32-1, 353 et 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Mais attendu que l'article

32-1 du code de procédure civile et de l'article 1240 du Code civil, condamner la société S2G immobilier à telle amende civile qu'il plaira ; - condamner solidairement la société S2G immobilier,

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile en sus des dépens, - condamner Mme [A] [Z] à une amende civile de 1.500 € sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile.

32-1 du code de procédure civile, et 5000 € en application de l'article l'article 700 du code de procédure civile.

[G] demande, sur le fondement des dispositions des anciens articles 1325 et suivants, devenus les nouveaux articles 1359 et suivants, du code civil, des articles 785 et suivants du code civil, de l'article

32-1 du code de procédure civile, - condamner le syndicat SUD AERIEN à lui verser la somme de 5 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner le syndicat SUD AERIEN

Se fondant sur l’article 32-1 du Code de procédure civile, il considère que la SARL 2M AUTO-DOME VO est de mauvaise foi et demande sa condamnation à lui régler la somme de 800 euros pour procédure abusive

[H] demande à la cour de : vu les articles L.1234-1, L.1234-9, L.1235-1 et suivants, L2421-1 et suivants, R.2431-1 et suivants du code du travail, vu les articles 1147 et 1240 du code civil, sur l'appel

La SAS LA FINANCIERE [P] dépose des conclusions motivées par lesquelles elle nous demande de : Vu les articles 32-1, 145, 699 et 700 du Code de procédure civile Vu la jurisprudence citée, A titre principal

accessoires Aux termes de l'article 32-1 du code de procédure civile, celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 10000 euros, sans

civil, Vu les articles 9, 32-1, 700 et 768 du code de procédure civile, Vue le décret n°80-533 du 15 juillet 1980 pris pour l'application de l'article 1341 du code civil Vu la jurisprudence et les

789 du code de procédure civile. 1.

Sur la demande de procédure abusive et d’amende civile Aux termes de l’article 32-1 du code de procédure civile, « Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende

[P], par dernières conclusions n°3 déposées à l'audience du 12 juin 2025, demande à ce tribunal de : Vu l'article 1171 du code civil, Vu les articles L. 420-2, L. 442-1 et L. 721-3 du code de commerce,