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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613724d6cd58014677418c30
22 novembre 2006
22 novembre 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101374
2 décembre 2015
2 décembre 2015
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Lucina X... s'est pourvue le 3 décembre 2014
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301107
1 octobre 2013
1 octobre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme X... s'est pourvue le 26 janvier 2010 contre
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300081
21 janvier 2014
21 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301067
23 septembre 2014
23 septembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C201542
9 octobre 2014
9 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Saadi X... s'est pourvu contre un arrêt rendu, le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100472
12 mai 2011
12 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les conclusions aux fins d'interruption d'instance déposées par la SCP Ghestin, le 11 janvier 2011 au nom de André X..., défendeur
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300046
15 janvier 2013
15 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Marie-Rose X..., épouse Y... et M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100440
15 mai 2013
15 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu qu'Abel Roger X... s'est pourvu en cassation contre
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100457
15 mai 2013
15 mai 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les observations aux fins d'interruption d'instance déposée par la SCP Piwnica et Molinié le 2 novembre 2012 ; Vu
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100623
12 juin 2013
12 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Gilbert X... et Mme Muriel X... se sont pourvus
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201076
27 juin 2013
27 juin 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 369, 370 et 376 du code de procédure civile ; Vu le mémoire en interruption d'instance déposé le 3 mai
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C200084
14 janvier 2010
14 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que la caisse régionale d'assurance maladie d'Auvergne
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300714
17 juin 2008
17 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Claudine X..., et Mme Cécile Y... se sont pourvues
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2007:C101410
6 décembre 2007
6 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la société Dexia venant aux droits de la société
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100443
16 avril 2008
16 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le courrier déposé au greffe le 18 mars 2008 par la SCP Bachelier et Potier de La Varde, avocat de B...
Source officielleciv2
613724d7cd58014677418cd5
17 janvier 2007
17 janvier 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que la caisse Organic
Source officielleciv1
61372682cd580146774261d5
22 juin 2004
22 juin 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, le 21 février
Source officielleciv1
61372447cd580146774142f9
22 mars 2005
22 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu le mémoire en interruption d'instance et le bulletin de décès annexé, déposés au greffe le
Source officielleciv1
6137242ccd580146774132f1
28 septembre 2004
28 septembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que Stéphane X...
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