Vu l'article 462 du code de procédure civile : Vu les avis donnés aux parties : 1.

Y... et de Mme Z... ; D'où il suit que le moyen, sans portée, ne peut être accueilli ; Mais sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu

700 du code de procédure civile, ensemble l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Didier et Pinet ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile

Vu les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, Attendu que l'arrêt rendu le 11 mai 2023 ( RG 22/04142) par la deuxième chambre de la cour d'appel de Bordeaux comporte des erreurs

462 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, LES ERREURS ET OMISSIONS MATERIELLES NE PEUVENT ETRE REPAREES QUE PAR LA JURIDICTION QUI A RENDU LA DECISION, ET ALORS QU'IL RESULTE DE LA COMPOSITION DE LA COUR DE PARIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que la SCP Masse-Dessen et Thouvenin s'est constituée le 29 mai 2009 pour

462 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 462 du code de procédure civile : 4.

462 du code de procédure civile

Vu la requête en rectification d'erreur matérielle présentée sur le fondement de l'article 462 du code de procédure civile par la société TECH INVESTMENT INC et les époux X....

2024R01262 DEMANDEUR SARLU BETONDIAM [Adresse 1] comparant par Me Henri ROUCH [Adresse 2] et par Me KAREN NAKACHE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS ROBOTIKS [Adresse 3] non comparant Vu les dispositions de l'article

Localité 7] Madame [K] [X] en qualité d’administrateur ah hoc de Madame [J] [B] [Adresse 10] [Localité 5] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu l'article

Monsieur Jérôme BERR-DUPRE, Juge Aux Affaires Familiales, assisté de Madame Nebia BEDJEDIET, Greffière, [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Vu l'article

contradictoire n'a pas été pleinement respecté ; Mais attendu que les arrêts rendus sur le fond par la Cour de cassation ne sont pas susceptibles de rectification hors des conditions prévues par l'article

Stéphane X... et la caisse de crédit mutuel de Lorient Sévigné ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu l'avis donné aux parties ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile : Attendu que par suite d'une erreur matérielle le troisième moyen du mémoire

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt n° 472 F-D du 14 mai 2013 contient une erreur matérielle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête susvisée ; Attendu que les motifs par lesquels la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Attendu, selon ce texte, que les erreurs matérielles qui affectent un jugement