5.3 et 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le troisième moyen de cassation du mémoire personnel, pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale ; Sur le

145-3, 144, 144-1 du Code de procédure pénale, de l'article préliminaire dudit Code, de l'article 5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et 593

. 5.2.1 Examen de la différence de conception entre les [Y] 1982 et 2002 45 5.4. 5.2.2 Examen des autres causes invoquées 50 5.4. 5.2.3 Conclusion du tribunal sur l'origine du sinistre 56 5.4. 5.2.4 Analyse

6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme et des articles 144, 145, 148, 591, 593, 668 et suivants, et 802 du Code de procédure pénale ; Attendu que, dans son mémoire produit devant la

suivie contre lui du chef de vols avec arme en récidive, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles

de l'instruction a estimé que la durée de la détention provisoire n'excédait pas le délai raisonnable prévu par l'article 144-1 du code de procédure pénale, une telle appréciation échappant au contrôle

L'article 5.1 des cahiers des clauses administratives particulières (CCAP) des accords à bons de commande litigieux relatifs, d'une part, aux travaux de plomberie, sanitaires et gaz dans le patrimoine

Elle relève qu'il n'existe pas d'articles 5.6 et 5.7 au contrat litigieux souscrit par Mme [I] en date du 02 octobre 2015, de sorte que cette demande apparaît d'ores et déjà comme mal fondée.

internes du lotissement ; - le mur n'étant pas un mur de clôture, les motifs, tirés de la méconnaissance de l'article 5.3 des règles communes du PLUi, de l'article 5.3 de la zone UD 3 du PLUi et de

préliminaire, 137-3, 144, 148, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles

L.2232-9 du code du travail et l'article 5.4 de la Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 ; 3°/ ALORS QUE un défaut de réponse à conclusions équivaut à une absence

, pris de la violation des articles 137, 144, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la violation des articles 148-4, 592 et 593 du Code de procédure pénale

Arrêt contradictoire rendu publiquement par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code

144, 144-1, 145, 145-3, 148 et 593 du Code de procédure pénale, 5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale

5.1, a), 6.1, 6.2 et 6.3 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137, 137-3, 144, 144-1, 148, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu

d'emprisonnement avec maintien en détention et à une amende douanière ; Vu le mémoire personnel et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles

137, 137-1, 144, 114-1, 145-2, 145-3 du Code de procédure pénale, ensemble violation des articles 6.1 et 5.3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

5.1 du règlement n° 44/2001, la cour d'appel a méconnu les termes du litige et violé les articles 4 et 5 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'aux termes de l'article 7, point 2, du règlement