373 du Code pénal, 575 alinéa 2,7 , 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt du 9 mars 1995 a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 485, 486 et 593 du Code de procédure pénale, vice de forme, manque de base légale ; d "en ce que la

6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 214, 215, 217, 327, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale

6, § 1, de la Convention européenne des droits de l'homme, l'article L. 480-7 du code de l'urbanisme et les articles 711, 591 et 593 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour

, 1 , et 369 du Code des douanes, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu d'exportation non déclarée de marchandise prohibée ; "aux motifs que, sur

590 du Code de procédure pénale ; que, dès lors, il n'est pas recevable ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 249 et 593 du Code de procédure pénale

585 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-3 et 433-5 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

Ont été étendus de grands draps blancs portant les inscriptions suivantes : « non à la négrophobie » ; « c'est l'État qui vous nourrit » ; « gouverneur [T] [V] » ; « Oui au code civil, non au code noir

590 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 313-1, 313-7, 313-8 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt

Patrice, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NANCY, du 14 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée des chefs d'établissement

pris de la violation des articles 222-22, 222-29, 222-30 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré

309 et 310 de l'ancien code pénal, 222-9 et 222-1 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé Z..

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 362 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale, violation de la loi ; "en ce que

de Samchedine Z... et Jean-Paul Y... ; "aux motifs qu'à juste titre, l'avocat des parties civiles ne vise, dans son mémoire, que les dispositions de l'article 221-6 du Code pénal ; qu'il est constant

des libertés fondamentales, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, méconnaissance des droits de la défense ; "en ce que la cour d'appel, après le tribunal

Code de la route, 434-10, 434-44 et 434-45 du nouveau Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

-1 du code pénal, 8, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a prononcé un non-lieu ; "aux motifs que les faits

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles R. 401 du Code pénal, 2, 3, 485, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

renvoi, la cour d'appel d'Orléans a rendu l'arrêt attaqué ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 1151 du Code civil, 591 et 593 du Code de procédure pénale