euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens - débouter la SAS [E] [2] de ses prétentions et de sa demande d'article 700 du code de procédure civile à l'encontre

Il convient de lui accorder une somme de 800,00 € en vertu de l'article 700 du Nouveau code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile et les dépens.

En tout état de cause, elle sollicite la condamnation de Monsieur [O] [P] à lui verser la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

formée par [I] [C] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande formée par la SA Axa France Iard sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.

Sur la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile : M. 

700 du code de procédure civile.

abusive ; -les condamner à verser à la SA Caisse d'épargne la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, au titre des frais irrépétibles de cause d'appel ;

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi que les entiers dépens.

 805 du Code de Procédure Civile.

sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Nicolas dans les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

700 du code de procédure civile ; - condamné la société Scan Import à supporter les entiers dépens de l'instance qui seront recouvrés selon les modalités de l'article 699 du code de procédure civile

La demande tend à voir : Vu les pièces visées, Vu les articles 700 et 835 du code de procédure civile, Vu l'article 1103 du code civil, Condamner la société FCR FRANCONVILLE à payer, à titre provisionnel

les dépens, qui comprennent déjà les frais d'expertise judiciaire, et l'article 700 du code de procédure civile.

1103 et 1231-1 du code civil Vu les articles, 872 et 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile Condamner la société [J] [T] à payer à la société KAKI une