Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69b8542ccdc6046d47e40885
15 janvier 2026
15 janvier 2026
; Condamner la Société [I] [B] à payer à la Société [R] la somme de 4 000 € par application de l'article 700 du CPC.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f4703ccdc6046d4731b4af
30 avril 2026
30 avril 2026
par : SELARL CELCE VILAIN Avocats au Barreau d'Orléans DEFENDEUR(S) [Z] [I] [L] Dont le siège social est [Adresse 2] Et actuellement sise [Adresse 3] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 900
Source officielleChambre A - Commerciale
63c8ede0dc5b777c90992e18
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Conformément à l'article 902 du code de procédure civile, l'intimé n'ayant pas constitué avocat dans le délai imparti, l'appelant a procédé à la signification de sa déclaration d'appel le 22 avril 2022
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03c445a086e2bcedecd
10 octobre 2024
10 octobre 2024
804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
63b67798a853827c9026d25b
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Y ajoutant Condamner Monsieur [B] à verser à la société LANCRY PROTECTION SECURITE la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC à hauteur d'appel Condamner Monsieur [B] aux
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d1bc25a97f0381f4bc2
18 février 2015
18 février 2015
[U] à lui payer la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, outre celle de 3.000 euros au titre de l'article 700 du CPC ; M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69bfc976cdc6046d478885af
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Conformément à l'article 455 du cpc, le tribunal s'en réfère aux conclusions de Me LEJARD qui tendent à obtenir l'entier bénéfice de l'acte introductif d'instance.
Source officielleChambre 1 A
6789f8a6482fcecad732ff0d
15 janvier 2025
15 janvier 2025
1343-2 du Code civil, - condamné en outre la défenderesse au paiement d'une indemnité de 800 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens, - ordonné l'exécution provisoire du jugement. '
Source officiellechambre 1-5
69d90a37cdc6046d47c5c051
9 avril 2025
9 avril 2025
Sur l'application de l'article 700 du CPC Attendu que pour faire reconnaître ses droits, CLELOCO a dû exposer des frais non compris dans les dépens qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge, Le
Source officielle3ème chambre
636ca6786c7633dcd15b3d13
6 septembre 2022
6 septembre 2022
700 du CPC ; ' la condamner aux entiers dépens de l'instance dont distraction au profit de la SELAS AGN Avocats [Localité 4] sur le fondement de l'article 699 du CPC.
Source officielle2ème chambre
6285e1996a1876057df5d5f7
18 mai 2022
18 mai 2022
Condamner la Société Codimatra à payer à la Sarl Pajot Mourain la somme de 10 000,00 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65a23de87ca18b0008e582cd
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Vu l'article 1792-1 et suivants du Code Civil ; Dire et Juger que la demande de la Sté ARTIVER ne pourra prospérer que pour autant que la Cour juge que l'assignation de la Sté ARTINVER a bien
Source officielleService 2 pro
67b6592571e889c21f64bbc9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
514 du CPC étant précisé que rien ne justifie au regard des dispositions de l'article 514-1 du CPC qu'elle soit écartée.
Source officielleChambre Civile
69f97ac6cdc6046d47a13ec6
4 mai 2026
4 mai 2026
Le 29 octobre 2025, le conseiller de la mise en état a ordonné la réinscription de l'affaire sous un nouveau numéro de RG 25/00279 à la demande de la société Lange IMMO au visa de l'article 904.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68df5bc9cf4e7f1c37e1cb87
2 octobre 2025
2 octobre 2025
804, 805 et 906 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a6ad90cdc6046d475780ce
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Laquelle entreprise exerce une activité commerciale, ayant fait l'objet d'une inscription au R.C.S. sous le numéro 928 909 522.
Source officielle4e chambre civile
64a7b0693bcaf505db696771
6 juillet 2023
6 juillet 2023
le 19 juin 2020 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 MAI 2023,en audience publique, les avocats
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
67f8a896a5ae27812390de25
10 avril 2025
10 avril 2025
804, 805 et 906 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6a192d4ecdc6046d4754b136
28 mai 2026
28 mai 2026
659 du CPC) COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 avril 2026 en audience publique, les avocats
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0395aeec3d969238933
31 août 2023
31 août 2023
Infirmant et statuant à nouveau, Vu les dispositions des articles 31, 32, 117, 121 et 789 et 905-2 du CPC, - Déclarer les demandes des consorts [L] [P] formalisées par assignation du 12 mars 2021 irrecevables
Source officiellePage 73 sur 304