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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01674
22 septembre 2011
22 septembre 2011
L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail, ensemble l'article L. 1222-1 du même code ; 2°/ que l'employeur faisait valoir que M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:SO10528
9 juin 2021
9 juin 2021
», la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales qui s'évinçaient de ses propres constatations, a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ;
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01295
23 mai 2012
23 mai 2012
-1, L.1234-5 et L.1234-9 du code du travail ; 3) ALORS QU'en retenant qu'était également constitutif de faute grave le fait que la salariée était venue sur son lieu de travail pour récupérer des pages
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01192
19 juin 2008
19 juin 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-6, L. 122-8, et L. 122-9, devenu respectivement les articles L. 1234-1, L. 1234-4
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01635
6 juillet 2011
6 juillet 2011
à lui revenir se faisait nécessairement, non pas selon le droit commun des articles L. 1234-9, R. 1234-2 du Code du travail, mais sur les textes spécifiques relatifs aux journalistes, à savoir les articles
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00295
13 février 2013
13 février 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que
Source officielleChambre 4-3
696161d2cdc6046d47c6db15
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'article L. 1226-14 du code du travail dispose : « La rupture du contrat de travail dans les cas prévus au deuxième alinéa de l'article L.1226-12 ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité compensatrice
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ECLI:FR:CCASS:2017:SO10451
5 mai 2017
5 mai 2017
impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du préavis ; de sorte qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1
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ECLI:FR:CCASS:2022:SO10370
21 avril 2022
21 avril 2022
L. 4121-1 et L. 4121-2, L. 4122-1 et R. 4228-20 du code du travail, ensemble les articles L. 1234-1 et L. 1235-5 (dans sa version issue de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016) dudit code ; 2./ ALORS
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11147
3 octobre 2018
3 octobre 2018
pour le salarié ; qu'en écartant la faute grave malgré ces constatations, la cour d'appel a violé les articles L. 1234-1 L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2/ ALORS SUBSIDIAIREMENT QUE la faute
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415065_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
de quinze jours et sous astreinte, l'attestation et les justifications prévues à l'article R. 1234-9 du code du travail ; 2°) de décider que l'ordonnance sera exécutoire immédiatement, en application
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ECLI:FR:CCASS:2015:SO01179
1 juillet 2015
1 juillet 2015
L. 1232-1, L. 1234-1, L. 1234-5, et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ qu'en statuant comme elle a fait, au motif que le salarié aurait fait l'objet d'un précédent avertissement pour le même motif,
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO01672
4 juillet 2012
4 juillet 2012
L. 1234-9 du code du travail applicable à la date de la rupture des contrats, l'arrêt retient que les dispositions des articles L. 321-1 et suivants du code du travail sont applicables à toute rupture
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00521
20 mars 2013
20 mars 2013
l'avaient relevé les premiers juges, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2°/ que subsidiairement, un
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00229
4 février 2015
4 février 2015
L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 3213-17 et L. 3123-20 du Code du travail.
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ECLI:FR:CCASS:2010:SO00117
19 janvier 2010
19 janvier 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00681
31 mars 2010
31 mars 2010
L. 122-6, L. 122-8 et L. 122-9, devenus L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du Code du travail, violant ainsi lesdits articles ; 2) ALORS QUE la faute grave peut résulter d'un ensemble de faits imputables
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01667
16 septembre 2009
16 septembre 2009
L.1222-1, L.1221-1, L.1234-1, L.1234-9, L.1226-9 et L.1226-13 L.120-4, L.121-1, L.122-6, L.122-9, L.122-32-2 anciens du Code du Travail.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10001
5 janvier 2022
5 janvier 2022
L 1234-1, L 1234-5 et L 1234-9 du code du travail ; 2°/ ALORS D'AUTRE PART QUE ni l'absence d'antécédent imputable au salarié ni l'ancienneté de l'intéressé ne sont de nature à exclure la faute grave
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ECLI:FR:CCASS:2012:SO00080
18 janvier 2012
18 janvier 2012
depuis son poste de travail et d'avoir réitéré ce refus lors de l'entretien préalable ; qu'en décidant le contraire, la cour d'appel a violé les articles L. 1235-3, L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail
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