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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
64d5cfbc9c17ddd969ec628f
10 août 2023
10 août 2023
En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions sus-visées.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310379
21 novembre 2019
21 novembre 2019
n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme A... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M
Source officielleChambre 4-8a
68ef2fb5e09691ce5f2b6aca
14 octobre 2025
14 octobre 2025
[U] [T] Vu l'article L.452-3 du code de la sécurité sociale ; 1.1.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
67f8a22a40b8f5486fedd8c9
10 avril 2025
10 avril 2025
En application de l'article 700 du code de procédure civile, l'assuré sollicite la condamnation de la caisse au paiement de la somme de 4 500 euros.
Source officielleVentes
669640f1f5112d8edd057302
4 juillet 2024
4 juillet 2024
R 322-41-1 du code des procédures civiles d’exécution, dans les conditions prévues à l’article R 322-46 du même code ; Que Me [R] [J] avait déjà justifié de la consignation sur le compte CARPA RHONE-ALPES
Source officielle14e Chambre
6163014b4c6681071edf6718
15 février 2012
15 février 2012
Le tribunal a condamné la société Freeman Sud Est à payer à Madame [X] la somme de 2000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6033e29d9d63b593d9ec2c90
14 mars 2017
14 mars 2017
L. 1152-1 du code du travail ; ' 6.404 € à titre de dommages-intérêts pour manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat ; ' 4.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure
Source officielle18e Chambre
615e0e1dc25a97f0381f5258
20 janvier 2015
20 janvier 2015
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur
Source officielle18e Chambre
6035f1d2e3c5d8578686ce00
22 janvier 2016
22 janvier 2016
code du travail que dans les termes et conditions des articles L 3253-15 et 17, suivant un plafond défini conformément à l'article D 3253-5, sous réserve de la présentation d'un relevé par le mandataire
Source officielle1re Chambre A
615e0dfbc25a97f0381f510e
18 novembre 2014
18 novembre 2014
Attendu que l'article L. 121- 23 du même code exige la mention obligatoire, à peine de nullité, de certaines informations.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
61629878201c88caf8c4e228
6 mars 2013
6 mars 2013
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre 4-8a
6901b120748a422ad95403ef
28 octobre 2025
28 octobre 2025
[D] [V] sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162dd04cadecb9ef7c7e188
20 juin 2012
20 juin 2012
obligatoire régie par les articles 931 et suivants du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
634113fd58bc223e2e3f09b5
7 octobre 2022
7 octobre 2022
représentée par Me Benjamin WIART, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028052017
9 octobre 2013
9 octobre 2013
L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
61624d5aed30a8f561738209
11 juin 2013
11 juin 2013
de l'article L. 1233-2 du code du travail et de condamner M.
Source officielleChambre sociale
6263991381d302277d8e8be2
21 avril 2022
21 avril 2022
au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - confirmer pour le surplus le jugement entrepris, Statuant à nouveau, - débouter M.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69abb536cdc6046d47ccb102
22 janvier 2025
22 janvier 2025
L111-8 du Code des procédures civiles d'exécution devra être supporté par le débiteur en sus de l'application de l'article 700 du Code de procédure civile, JUGER l'application des dispositions de l'article
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
5fdb9011f6df136e94736015
22 février 2019
22 février 2019
[Adresse 4], avisé - non comparant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Novembre 2018, en audience
Source officielleChambre sociale
6711faf57603bf88a1884b4d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
946 et 446-1 du code de procédure civile.
Source officiellePage 73 sur 455