Admission au bureau d'ade juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 2 mai 2022.

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10006 F

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 9 novembre 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 janvier 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 8 juin 2023.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 avril 2023.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 mai 2024.

CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 24 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10562 F Pourvoi

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 3 avril 2024.

CIV. 1 MA8 COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10656 F Pourvoi

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 13 novembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, présidente Décision n° 10651 F Pourvoi

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 11 janvier 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 janvier 2020.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 17 mars 2021 Non-lieu à statuer Mme BATUT, président Arrêt n° 229 F-D Pourvoi n° Q 19-24.699 Aide juridictionnelle

[D], Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 7 février 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 29 juin 2023.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 27 juin 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 1er avril 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 17 août 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 août 2023.