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18 503 résultats pour « centre de long séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2501668_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Pour solliciter une injonction à ce que le préfet lui délivre une convocation en vue de déposer sa demande de titre de séjour, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110492

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Z... m'a longuement évoqué votre famille et informé de l'importance que ce projet a pour vous derniers survivants de la famille A..." ; que les constatations faites par les consorts X... lors de leur séjour

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2505639_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

séjour délivré par les autorités françaises. / Ce visa de long séjour accompagné de pièces et documents justificatifs permet d'obtenir un certificat de résidence dont la durée de validité est fixée par

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214317_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Considérant ce qui suit : 1.Mme A B, ressortissante camerounaise, a sollicité auprès des autorités consulaires françaises à Yaoundé, la délivrance d'un visa de long séjour en qualité d'étudiant qui

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317625_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

Un visa de long séjour a été sollicité, au titre de la réunification familiale, pour M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01592_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

à travailler ; il ne pouvait pas demander de visa de long séjour dès lors qu'il vivait en France muni d'autorisations de séjour et de travail ; - il exerce une activité commerciale régulière qui est

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01593_20230125

Admin. Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

à travailler ; il ne pouvait pas demander de visa de long séjour dès lors qu'il vivait en France muni d'autorisations de séjour et de travail ; - il exerce une activité commerciale régulière qui est

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301481_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

B D, ressortissant gabonais né en 1991, est entré sur le territoire français au mois d'octobre 2019 sous couvert d'un visa long séjour afin de poursuivre des études.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023897738

Admin. suprême

20 avril 2011

20 avril 2011

séjour de l'intéressée au Centre hélio-marin de Vallauris ; qu'elle n'a ainsi ni méconnu les règles qui gouvernent la charge de la preuve ni commis une erreur de droit ou de qualification juridique ;

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100469

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

août, le juge des libertés et de la détention a été saisi par le préfet d'une demande de prolongation de la rétention sur le fondement de l'article L. 552-1 du code de l'entrée et du séjour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6785fda5e1c1941b1ee980b1

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 JANVIER 2025 (1 pages

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2317051_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

et l'administration ; - l'instruction interministérielle relative aux demandes de visas de long séjour pour études dans le cadre de la directive UE 2016/801 du 4 juillet 2019 ; - le code de justice

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA00556_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., ressortissant ivoirien né en 1997, est entré en France le 13 septembre 2022 sous couvert d’un visa de long séjour portant la mention « étudiant », valable du 19 août 2022 au 19 août 2023.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00989_20251231

Admin. Appel

31 décembre 2025

31 décembre 2025

temporaire ou d'une carte de séjour pluriannuelle est subordonnée à la production par l'étranger du visa de long séjour mentionné aux 1° ou 2° de l'article L. 411-1. ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2516617_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Pour considérer que la demande de visa de long séjour n’est pas entachée d’une erreur manifeste d’appréciation en retenant le risque de détournement de l’objet du visa, le ministre de l’intérieur fait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2309445_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Il soutient qu'il a adressé une note diplomatique aux autorités consulaires à Addis Abeba en vue de la délivrance du visa de long séjour sollicité par la requérante.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215478_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317999_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

chargée d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de long séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2405720_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

l'intérieur est chargée d'examiner les recours administratifs contre les décisions de refus de visa de long séjour prises par les autorités diplomatiques ou consulaires. / Le sous-directeur des visas,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305109_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an. / Ce visa peut autoriser un séjour de

Source officielle

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