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50 151 résultats pour « changement de couleur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00127

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

victime de discrimination, alors « qu'aucune personne ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire à raison de ses activités syndicales ; qu'aucune modification de son contrat de travail ou changement

Source officielle
CC

cr

6079a8719ba5988459c4d4b3

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

de la protection du président du Front national, Maryline B..., en lui disant : " Vous faites partie de la police de X..., vous êtes mal placée avec votre couleur de peau, et de toute façon X... vous

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6163aead8d16be2ca5050a3d

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

utilisées, * la typographie et la configuration des textes et des titres, * l'adoption de liserés supérieurs et inférieurs de couleur (reliés entre eux, pour les sommaires, par une fine bande de la

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616250f8929f6bffa995b36d

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

seul avec une charge de travail importante aux heures de pointe et sans sécurité'.

Source officielle
CC

cr

éclaré qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/M. Patrick A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01108

Cassation

10 avril 2018

10 avril 2018

A... fait grief au juge d'instruction d'avoir procédé à un "copié-colle" des dix premières pages du réquisitoire définitif, transformant en charges les indices rassemblés par l'accusation et se dispensant

Source officielle
CC

civ3

6137234fcd580146774081e8

Cassation

2 juin 1999

2 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette, Renée A..., divorcée X..., demeurant ..., agissant en sa

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2114538_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

délivrer, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205855_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Sur la couleur des façades : 19.

Source officielle
CC

cr

6137263fcd58014677424156

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

cannabis dans un entrepôt appartenant à un cousin par alliance du mis en examen, ces derniers éléments confortant la pertinence des déclarations de Klaas Z... non pas sur des points de détail tel que la couleur

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

634507cf3d3abfadff7c79f3

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le compteur affiché actuellement est de 24375 N&B et 74282 Couleurs.' M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01469

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c83ebd3db21cbdd84b1e

Appel

4 mars 1999

4 mars 1999

Au titre de la concurrence déloyale, l'appelante rappelle que la proximité des deux commerces n'est pas en elle-même un élément constitutif pas plus que l'usage, dans les deux enseignes, de la couleur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00047

Cassation

14 janvier 2014

14 janvier 2014

Idep multimedia (la société Idep) un « contrat de location et de prestations de services » portant sur la location d'un ordinateur portable, d'un appareil photographique numérique et d'une imprimante couleur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2604405_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

principe d’égalité entre les candidats du fait de la décision en litige, dès lors que : en premier lieu, cette décision repose sur des motifs entachés d’inexactitude matérielle car : d’une part, les couleurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10693

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Z... a pu continuer un moment son activité de colleur d'affiches, ce n'est que de façon accessoire au cours de l'année 2011, son comptable attestant que courant 2011, le chiffre d'affaires réalisé par

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

67134bd9208351cec65864df

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Pour fini, moi personnellement je n'ai pas de problème avec [T] mais je reste solidaire avec mes collègues car pour moi depuis sont arrivée, il y a beaucoup de souci selon mes collègues bien sûr quand

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008168616

Admin. suprême

1 octobre 2004

1 octobre 2004

sur la liste peut être assortie, pour certains médicaments particulièrement coûteux et d'indications précises, d'une clause prévoyant qu'ils ne sont remboursés ou pris en charge qu'après information du

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110561

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

X..., sur qui pèse la charge de la preuve, fonde l'originalité de l'oeuvre sur la composition du sujet selon un choix personnel réalisé au moyen de l'assemblage de plusieurs photographies de containers

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e0b204c0caeeb991f34

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

modèle en premier plan tout en faisant le choix de garder l'arrière-plan net” - photo n°5 “[SY] [H], [F] [O], [ME] [Z], [B] [U] and Girls”, “l'originalité se caractérise par le choix de la pellicule couleur

Source officielle
CC

soc

6137219acd580146773f5239

Cassation

23 octobre 1991

23 octobre 1991

de la fabrication des pages couleurs et pris acte de la rupture de son contrat de travail ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle était responsable de la rupture du contrat

Source officielle

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