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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00127
5 février 2025
victime de discrimination, alors « qu'aucune personne ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire à raison de ses activités syndicales ; qu'aucune modification de son contrat de travail ou changement
cr
6079a8719ba5988459c4d4b3
23 novembre 1999
de la protection du président du Front national, Maryline B..., en lui disant : " Vous faites partie de la police de X..., vous êtes mal placée avec votre couleur de peau, et de toute façon X... vous
Pôle 5 - Chambre 1
6163aead8d16be2ca5050a3d
30 juin 2010
utilisées, * la typographie et la configuration des textes et des titres, * l'adoption de liserés supérieurs et inférieurs de couleur (reliés entre eux, pour les sommaires, par une fine bande de la
Pôle 6 - Chambre 11
616250f8929f6bffa995b36d
21 novembre 2013
seul avec une charge de travail importante aux heures de pointe et sans sécurité'.
éclaré qu'il résulte de l'information charges suffisantesc/M. Patrick A
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01108
10 avril 2018
A... fait grief au juge d'instruction d'avoir procédé à un "copié-colle" des dix premières pages du réquisitoire définitif, transformant en charges les indices rassemblés par l'accusation et se dispensant
civ3
6137234fcd580146774081e8
2 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Colette, Renée A..., divorcée X..., demeurant ..., agissant en sa
2ème chambre
DTA_2114538_20221006
6 octobre 2022
délivrer, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, le permis de construire sollicité ; 3°) de mettre à la charge
2ème Chambre
DTA_2205855_20230703
3 juillet 2023
Sur la couleur des façades : 19.
6137263fcd58014677424156
12 septembre 2006
cannabis dans un entrepôt appartenant à un cousin par alliance du mis en examen, ces derniers éléments confortant la pertinence des déclarations de Klaas Z... non pas sur des points de détail tel que la couleur
Ch. civile et commerciale
634507cf3d3abfadff7c79f3
Le compteur affiché actuellement est de 24375 N&B et 74282 Couleurs.' M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01469
27 juin 2017
par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés
Cour d'Appel
6253c83ebd3db21cbdd84b1e
4 mars 1999
Au titre de la concurrence déloyale, l'appelante rappelle que la proximité des deux commerces n'est pas en elle-même un élément constitutif pas plus que l'usage, dans les deux enseignes, de la couleur
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00047
14 janvier 2014
Idep multimedia (la société Idep) un « contrat de location et de prestations de services » portant sur la location d'un ordinateur portable, d'un appareil photographique numérique et d'une imprimante couleur
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604405_20260318
18 mars 2026
principe d’égalité entre les candidats du fait de la décision en litige, dès lors que : en premier lieu, cette décision repose sur des motifs entachés d’inexactitude matérielle car : d’une part, les couleurs
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10693
16 mai 2018
Z... a pu continuer un moment son activité de colleur d'affiches, ce n'est que de façon accessoire au cours de l'année 2011, son comptable attestant que courant 2011, le chiffre d'affaires réalisé par
Chambre Prud'homale
67134bd9208351cec65864df
17 octobre 2024
Pour fini, moi personnellement je n'ai pas de problème avec [T] mais je reste solidaire avec mes collègues car pour moi depuis sont arrivée, il y a beaucoup de souci selon mes collègues bien sûr quand
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008168616
1 octobre 2004
sur la liste peut être assortie, pour certains médicaments particulièrement coûteux et d'indications précises, d'une clause prévoyant qu'ils ne sont remboursés ou pris en charge qu'après information du
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C110561
20 septembre 2017
X..., sur qui pèse la charge de la preuve, fonde l'originalité de l'oeuvre sur la composition du sujet selon un choix personnel réalisé au moyen de l'assemblage de plusieurs photographies de containers
3ème chambre 3ème section
66294e0b204c0caeeb991f34
24 avril 2024
modèle en premier plan tout en faisant le choix de garder l'arrière-plan net” - photo n°5 “[SY] [H], [F] [O], [ME] [Z], [B] [U] and Girls”, “l'originalité se caractérise par le choix de la pellicule couleur
6137219acd580146773f5239
23 octobre 1991
de la fabrication des pages couleurs et pris acte de la rupture de son contrat de travail ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir décidé qu'elle était responsable de la rupture du contrat
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