A l'issue de cette période de trois ans, le renouvellement de l'autorisation de travail à temps partiel doit faire l'objet d'une demande et d'une décision expresses.

Article Annexe

—

Il (elle) effectue le lavage de la batterie de cuisine et de la vaisselle et le nettoyage des différents postes. L'agent (e) de restauration travaille en équipe sous la responsabilité d'un chef de production ou d'un chef de cuisine.

Article 2

—

(Lettres, cartes postales, valeurs à recouvrer, envois avec valeur déclarée) (par 5 grammes, en francs) : - Paquets affranchis au tarif des lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques, journaux et imprimés périodiques

Article 322-43

—

Le responsable du contrôle définit les règles de surveillance des postes jugés sensibles au regard de la continuité et de l'intégrité des traitements ou de la confidentialité des opérations.

Article 11

—

Chaque liste de candidats comprend autant de noms qu'il y a de postes à pourvoir, délégués et suppléants pour un grade donné.

Article Annexe IX

—

LISTE DES CONTRAINTES LIÉES À L'EMPLOI ET DESTINÉES À LA CONCEPTION DES FICHES DE POSTES DES RÉSERVISTES (HORS APTITUDES SPÉCIFIQUES PN ET TAP)

Article 1

—

Le concours sur titres pour l’accès au corps des dessinateurs hospitaliers est ouvert par arrêté du directeur des établissements disposant de postes vacants.

Article 1

—

Le corps des aides-techniciens des installations de La Poste comprend le grade unique d'aide-technicien des installations doté de treize échelons.

Article 1

—

Les chefs de service comptable à la direction générale des finances publiques dirigent les postes comptables des services déconcentrés à forts enjeux.

Article 9

—

Le jury fixe, dans la limite du nombre de postes mis au concours, la liste définitive des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves.

Article 7

—

Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

—

Le corps des chefs d'établissement de La Poste et le corps des chefs d'établissement de France Télécom comprennent les grades et échelons suivants : GRADES

Article 10

—

Le jury fixe, dans la limite du nombre des postes mis au concours, la liste définitive des candidats admis à l'issue de l'ensemble des épreuves.

Article 1

—

Le nombre de postes pris en application de l'article 4 du décret du 21 septembre 2010 est fixé comme suit :

Article 1

—

L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois supérieurs de La Poste classés au premier niveau est fixé ainsi qu'il suit :

Article 26

—

I. - La section disciplinaire compétente, en premier ressort, à l'égard des enseignants, des chercheurs et des assistants de recherche post-doctorants comprend :

Article R4624-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 68

Code du travail

-Les postes présentant des risques particuliers mentionnés au premier alinéa de l'article L. 4624-2 sont ceux exposant les travailleurs :

Article L1441-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 34 > 51

Code du travail

Aucune liste ne peut comporter un nombre de candidats supérieur au nombre de postes restant à pourvoir par section et conseil de prud'hommes.

Article Annexe Ia

—

menée conjointement avec les entreprises ou de la validation des acquis de l'expérience, et en fonction des capacités personnelles et après une période d'adaptation, le bachelier peut occuper par exemple les postes suivants : - chef de rang, - maître

Article 33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 13

Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

Ce trésorier pourra être changé comme le secrétaire-greffier.

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