Par application de l'avenant 265 du 21 avril 1999, le salarié bénéficie d'un nouveau reclassement par courrier du 1er juin 2002, avec effet au 1er mai 2001 et occupe alors les fonctions de responsable

Il lui est proposé le niveau 5B et le coefficient 275 et le passage au niveau 6 en 2009. M.

le 30 novembre 2007, * Monsieur [S] [V], magasinier depuis le 21 mai 2004 a démissionné le 11 janvier 2008.

" signés par les parties le 31 mai 2006 et "primes de réalisation d'objectifs 2007" daté du 20 février 2007, le versement de ces primes repose sur une "base" commune dont la définition est la suivante

H... a été engagé le 24 avril 2008 par la société Etop (la société), anciennement dénommée Etop international, en qualité de consultant en management de projet statut cadre position 2.3 coefficient 150

, juin 2005, novembre 2006, décembre 2008 et septembre 2009.

mai 2009- arrêt de la Cour de Cassation du 16 décembre 2010.

16 novembre 2001 et 22 novembre 2002 ainsi que l'arrêté du 2 décembre 2005.

site de Gueugnon du 3 février 2000, ensemble l'article 1134 du code civil ; Attendu qu'aux termes des stipulations de l'article 3 de l'avenant n° 1 à l'accord CAP 2010 site de Gueugnon du 3 février

Par courriers du 20 mars 2006 et du 5 juin 2006, la salariée, faisant suite à la réunion d'harmonisation s'étant tenue le 4 mars 2006, sollicitait auprès de Mme F... un rendez-vous au sujet de ses fonctions

X... des sommes à titre de rappel de salaires et congés payés afférents pour la période du 1er septembre 1993 au 30 novembre 2000 et dit que le salarié devait bénéficier de la position E5 coefficient 551

, le coefficient AP 41, alors que selon lui, ses fonctions correspondaient à ce coefficient dès 2002, au vu d'une étude de poste effectuée par l'employeur en 2002, - l'évolution de sa rémunération, à partir

En effet, les résultats nets étaient déficitaires pour l'année 2006 de 54.364€, pour l'année 2007 de 47.296€, pour l'année 2008 de 42.888€ pour l'année 2009 de 36.598€.

et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a été engagée le 8 novembre 2000

2002 » mais soutient que la réalité a été différente comme le montre la note d'organisation datée de mai 2006 et applicable en février 2007 rédigée par le salarié lui-même dont il ressort qu'il était

Vos absences du fait de maladie ont été les suivantes, durant ces 15 derniers mois : - du 20 juin au 24 juin 2006 soit 5 jours - du 20 juillet au 26 août 2006 soit 38 jours - les 5 et 6 janvier 2007

De fait, ses feuilles de paie mentionnent, de janvier à septembre 2003, son coefficient 1148 correspondant à un salaire mensuel brut de base de 4 006,52 € tandis qu'à partir d'octobre 2003, son coefficient

supplémentaires de juin 2004 à 2007, à la somme 215, 73 € au titre des congés payés afférents, à la somme de 4. 891, 68 € au titre de l'indemnité pour repos compensateur pour les années 2005 à 2007 et