d'un mois ; "aux motifs qu'il résulte notamment d'un procès-verbal de la brigade territoriale du Mans Cité des Pins que les gendarmes ont contrôlé le 22 décembre 1988, sur la déviation d'Arnage, le véhicule

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 mars 2021), la société Avis financement de véhicules (la société Avis), qui exerce une activité de location de courte durée de véhicules automobiles a, au titre des années

X... coupable d'exercice illégal de l'activité d'exploitant de taxi et l'a condamné pénalement et civilement ; "aux motifs que le 15 février 2015 à 02h30, alors qu'il conduisait son véhicule de marque

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne défaut contre la CPAM des Alpes-Maritimes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'une collision s'est

préjudice de la compagnie d'assurances du Crédit Mutuel en se faisant remettre une somme de 71 000 francs à titre d'indemnité d'assurance ; "aux motifs adoptés que s'agissant de la Mercedes : ce véhicule

n'a été que latérale (pédale de gauche du cyclomoteur ayant accroché le spolier avant gauche de la voiture) ; que les deux véhicules se sont "frôlés" ; qu'en l'état de telles constatations et énonciations

N... l'a heurté avec l'avant gauche de son véhicule en le projetant à plus de 17 mètres du point de choc ; que le conducteur a pris la fuite immédiatement ; que M.

de ladite juridiction, en date du 26 septembre 2018, qui, a renvoyé la société Euro Pulve Sarl des fins de la poursuite du chef de non transmission de l'identité et de l'adresse du conducteur d'un véhicule

téléphoniques, de vérifier notamment si l'accès aux données a fait l'objet d'un contrôle indépendant préalable ; que ne constitue pas un tel contrôle indépendant préalable la seule émission d'une commission

d’Examen des Situations de Surendettement de l’[Localité 13] (ci-après dénommée « la commission ») a été saisie par M.

X..., engagé le 11 mai 1981, par la société Escobrie comme chef de vente des véhicules d'occasion, rémunéré par un salaire fixe et diverses commissions, a démissionné le 25 mars 1983, puis a engagé une

demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 65 A, 404, 406, 407, 414, 426, paragraphe 4, du Code des douanes, des règlements CEE n° 3002/92 de la commission

[N] [R], assuré par la SA Generali, qui a perdu une partie de son chargement composé de blocs bétons pour trottoirs, avec lesquels le véhicule de la société Michelangelo est entré en collision, lui occasionnant

Z... a acquis un véhicule Ford Fiesta auprès de la succursale société Marc X...

La commission de surendettement a transmis son dossier au tribunal judiciaire de Montpellier Cité [Etablissement 1] les 09 et 24 février 2026, reçus au greffe les 16 février et 02 mars 2026.

Le 10 juillet 2019, le juge d'instruction a pris une ordonnance autorisant la sonorisation d'un véhicule.

C... a été victime d'un accident de la circulation survenu en Belgique, alors qu'il était, selon ses déclarations, passager d'un véhicule immatriculé en France, conduit par M.

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, chambre correctionnelle, du 14 mars 1996 qui, pour délit de blessures involontaires par conducteur d'un véhicule automobile et circulation

est celui où le fait d'usage a été matériellement accompli par son auteur ; que l'escompte d'un effet de commerce épuisant les droits du bénéficiaire sur le titre, le lieu de commission de l'infraction

du caractère chimérique de l'événement promis ; qu'en l'espèce, la cour d'appel s'est contentée de relever que Jean-Paul X..., qui connaissait l'existence d'un gérant de fait, avait bénéficié d'un véhicule