Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2025, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 août 2024, la caisse d’allocations familiales du Nord conclut : 1°) à sa mise hors de cause s’agissant des conclusions relatives à l’indu de revenu de solidarité

6594 du 9 octobre 1967 et, pour ce motif, est également entaché d'incompétence ; - il dissimule des éléments au public en faisant référence à un rapport du BRGM qui n'est pas public et soulève un conflit

Ils ont formulé des demandes d'asile qui ont été enregistrées au guichet unique des demandeurs d'asile de la préfecture du Nord, le 30 décembre 2024.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 MAI 2025 La Société

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit d'observations.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit d'observations.

La requête a été communiquée au préfet du Nord qui n'a pas produit d'observations.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2022, le département du Nord, représenté par Me El Kaim, conclut au rejet de la requête et demande de mettre les dépens à la charge de Mme C.

même règlement, il ne prévoit aucun dispositif de production d’énergie renouvelable ; - il méconnaît l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme ; - il méconnaît le principe d’égalité, les habitants du nord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Au nombre des normes en vigueur visées à l'article 1er du décret du 27 mai 1994 figure la norme AFNOR NF P 98-300 du 16 mai 1994, fixant les caractéristiques géométriques et les conditions de réalisation

correspond à aucun impératif technique ou de sécurité ; que, pour autant, il incombait à la société SEDEC, en sa qualité de professionnel, de prévoir cette VMC dans le devis afin de satisfaire aux normes

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2022, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête.

La notice est reproduite dans le rapport de M B. ainsi que l'énoncé de ces normes anciennes et il est indiqué sur la notice que les normes devraient changer fin 1993 .Il s'agit des normes de fabrication

Par des observations et un mémoire en défense, enregistrés les 25 février et 5 mars 2026, le préfet du Nord, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

Par des observations et un mémoire en défense, enregistrés les 25 février et 5 mars 2026, le préfet du Nord, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête.

être entendu ; - les observations de Me Zarka, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête au motif que les moyens soulevés ne sont pas fondés ; - les observations de M.