, le 15 avril 2013, 3,3 kg de baudroies et 2,3 kg de rouget barbet, dont 60% étaient sous taille, ce qui représentait moins de 1% de sa pêche vendue à la criée le 15 avril 2013, et que cette vente avait

Y... a confié à l'Agence immobilière SARL Catherine Mamet (l'agence), un mandat de vente exclusif de l'appartement familial en se portant fort pour son épouse ; qu'il s'est, à nouveau, porté fort pour

X... a reconnu que l'étiquette sanitaire, apposée sur la caisse isotherme litigieuse contenant les 6,6 kg de congres lui appartenait et qu'il a admis avoir vendu ces congres à la Criée de [...] ; qu'au

Cette activité est de nature à être confiée à un gérant de succursale, dès lors que sont réunies les conditions prévues au 2° du texte précité. 8.

Lorsqu'il est fondé sur la décision de vendre le logement, le congé doit, à peine de nullité, indiquer le prix et les conditions de la vente projetée.

, Annick, Nicole, Jean-Jacques, Alain et Evelyne (les consorts Z...), nés de son union le 13 mai 1943 avec Mme Suzanne X... dont il avait divorcé le 10 juillet 1976 ; que, le 17 mai 1999, Mme Z... a vendu

Jean-Marc B..., notaire de la venderesse, associé de la SCP B..., Mme Marie-Laure Silvestre, épouse A..., a vendu à Mme Aurore Y..., les lots 8 et 9 de l'état de division d'un ensemble immobilier sis .

(Civ. 3ème, 28 janvier 2015 n° 13-27397), telle n'est pas le sens des demandes des appelants qui prétendent avoir perdu une chance de vendre le bien à un prix légèrement inférieur et de vendre les autres

que plusieurs personnes ont acquis des valeurs philatéliques, suivant contrat de vente stipulant que la société Azur Finances s'engage à vendre le portefeuille de valeurs philatéliques à un prix toutes

l'arrêt confirmatif attaqué (Bastia, 27 mars 2001), que par acte sous-seing privé du 15 janvier 1999, intitulé "promesse de vente d'un droit au bail", Mme X... s'est engagée à céder à Mme Y..., sous condition

Ginette Z..., nées X..., ainsi que leur mère, Mme A..., veuve X..., associés de la société à responsabilité limitée Hol Mag, ont conclu un pacte d'associés par lequel ils s'engageaient à ne décider de vendre

Sur ce, En application de l'article 15 I. dans sa version applicable au congé, lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre

Par acte du m2 avril 2008, Guy LAROCHE assignait TRIUM et GRUPPO TESSILE MEDITERRANEO devant le juge des référés du tribunal de la Cour de Paris pour voir interdire à ces dernières de fabriquer, vendre

l'article 1116 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'à la suite d'un compromis de vente signé le 21 décembre 1993, la société Carayou, dont Mme Z... est la gérante, a vendu

Les deux actes stipulaient, comme condition déterminante et essentielle de l'engagement du prêteur de délivrer la garantie, que figure dans les contrats de vente, l'obligation pour l'acquéreur de verser

[P], notaire, la société TPF a vendu à Mme [F] (l'acquéreure), en l'état futur d'achèvement, des lots de l'ensemble immobilier.

[H] se sont portés acquéreurs d'un immeuble en copropriété, situé à [Localité 1], propriété des consorts [B], la rédaction de l'acte ayant été confiée à Me [W], notaire ; Que le compromis,

Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, du 13 décembre 1994, qui, pour tromperie sur les qualités substantielles de la marchandise vendue, l'a condamné à 10 000 francs

, A... a demandé la condamnation de la société au paiement d'une certaine somme en invoquant un manquement à son obligation de conseil relative aux conditions d'ensemencement du maïs, notamment pour avoir

TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES ETABLISSEMENTS OSTREICOLES HABILITES A EXPEDIER OU VENDRE DIRECTEMENT LES HUITRES ; QUE, PAR SUITE, LE SYNDICAT REQUERANT ET MM.