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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
5fd94b23cc6841330de47102
4 mars 2020
de « grande ancienneté ».
soc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO01285
17 novembre 2021
d'ancienneté et jours de fractionnement ; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande de rappel de salaire au titre des congés d'ancienneté : L'article 23 de la convention collective Syntec accorde aux salariés
613721bfcd580146773f6d3a
25 juin 1992
de spécificité et de supplémentarité exigées par les articles 1er et 2 de l'arrêté du 26 mai 1975 pour autoriser l'exonération des primes de "panier" en question, la cour d'appel a violé ces dispositions
Pôle 6 - Chambre 7
68fb978111af6ba0065f3bb8
23 octobre 2025
Subsidiairement, le salarié réclame la somme de 366,12 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires sur la période concernée majorées à hauteur de 125% en ne tenant compte que des heures supplémentaires
CHAMBRE SOCIALE B
60372a2de2a920053f0d7e06
27 mai 2015
Les fiches de paie montrent qu'[C] [V]-[D] a été rémunérée de 24,25 heures supplémentaires en 2007, de 215,75 heures supplémentaires en 2008, de 50 heures supplémentaires en 2009, de 173,25 heures supplémentaires
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00367
18 février 2016
L'ancienneté de Monsieur [N] s'appréciant au jour du licenciement, celui-ci comptait à cette date 22 mois d'ancienneté.
Cour d'Appel
6253cc20bd3db21cbdd8f33b
19 mars 2012
Mme X... faisait savoir qu'elle trouvait injuste cette décision car elle était la plus ancienne, sa collègue Mlle Céline C... n'ayant qu'une année d'ancienneté au sein du magasin.
6253c9eabd3db21cbdd89921
13 novembre 2007
, • 79,16 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférente sur le rappel de salaire au titre des heures supplémentaires ; -condamner la société SODI NORMANDIE à régler à M.X... la somme
Chambre 4-4
627df6830d41e0057d43e090
12 mai 2022
et congés payés afférents, un rappel de salaire sur heures supplémentaires non versées et congés payés afférents, une somme au titre du repos compensatoire obligatoire à titre principal et à titre subsidiaire
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11147
14 décembre 2016
acquis ; que dans ces conditions, il est établi que le salarié a bénéficié des congés payés auxquels il pouvait prétendre en raison de la reprise de son ancienneté chez son précédent employeur et il doit
6253cae2bd3db21cbdd8c649
9 septembre 2008
, ne justifierait pas de la réalité des heures supplémentaires dont il réclame également le paiement.
Chambre Sociale-Section 1
69d74094cdc6046d479bef53
8 avril 2026
" - deux attestations d'anciens collègues de travail qui, pendant leurs quelques mois de présence au sein de l'entreprise, ont pu remarquer que des heures supplémentaires étaient effectuées à la production
Pôle 6 - Chambre 10
68df5a3621a269c127203a56
2 octobre 2025
[J] un rappel d'heures supplémentaires qui sera arbitré à 2 486,20 euros, outre l'indemnité de congés payés de 248,62 euros.
Pôle 6 - Chambre 11
69df1ff7cdc6046d4747c408
14 avril 2026
de mai à décembre 2020 ; - 2 855,58 euros de congés payés afférents ; - 55 135,41 euros brut en paiement des heures supplémentaires réalisées en 2021 ; - 5 513,35 euros de congés payés afférents.
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00840
6 avril 2011
collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 ; Attendu, selon le second de ces textes, que sauf accord entre les parties, le préavis de démission des employés ayant une ancienneté
6079b10c9ba5988459c510fc
4 juin 1987
d'ancienneté fixés à partir du 1er septembre 1980 à 2, 3, 4, 5, ou 6 jours selon que l'ancienneté déterminée dans les conditions qu'il prévoit excède de 3, 5, 6, 7, ou 8 années et que l'accord national
ECLI:FR:CCASS:2017:SO11226
22 novembre 2017
payés y afférents, de rappel de salaire pour heures supplémentaires de nuit et congés payés afférents, d'indemnité compensatrice du solde de préavis restant dû et de congés payés y afférents, d'indemnité
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10049
12 janvier 2022
payés et la prime d'ancienneté, et 19.806,93 euros de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires travaillées les dimanches et jours fériés ; AUX MOTIFS QU'« en l'espèce, il ressort de l'examen
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10047
25 janvier 2017
[A] Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR partiellement débouté le salarié de sa demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires, prime d'ancienneté et congés payés afférents
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10049
[D] Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR partiellement débouté le salarié de sa demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires, congés payés et prime d'ancienneté afférents
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