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40 828 résultats pour « conge supplementaire pour anciennete »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

5fd94b23cc6841330de47102

Appel

4 mars 2020

4 mars 2020

de « grande ancienneté ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01285

Cassation

17 novembre 2021

17 novembre 2021

d'ancienneté et jours de fractionnement ; AUX MOTIFS QUE « Sur la demande de rappel de salaire au titre des congés d'ancienneté : L'article 23 de la convention collective Syntec accorde aux salariés

Source officielle
CC

soc

613721bfcd580146773f6d3a

Cassation

25 juin 1992

25 juin 1992

de spécificité et de supplémentarité exigées par les articles 1er et 2 de l'arrêté du 26 mai 1975 pour autoriser l'exonération des primes de "panier" en question, la cour d'appel a violé ces dispositions

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68fb978111af6ba0065f3bb8

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Subsidiairement, le salarié réclame la somme de 366,12 euros bruts à titre de rappel d'heures supplémentaires sur la période concernée majorées à hauteur de 125% en ne tenant compte que des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60372a2de2a920053f0d7e06

Appel

27 mai 2015

27 mai 2015

Les fiches de paie montrent qu'[C] [V]-[D] a été rémunérée de 24,25 heures supplémentaires en 2007, de 215,75 heures supplémentaires en 2008, de 50 heures supplémentaires en 2009, de 173,25 heures supplémentaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00367

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

L'ancienneté de Monsieur [N] s'appréciant au jour du licenciement, celui-ci comptait à cette date 22 mois d'ancienneté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f33b

Appel

19 mars 2012

19 mars 2012

Mme X... faisait savoir qu'elle trouvait injuste cette décision car elle était la plus ancienne, sa collègue Mlle Céline C... n'ayant qu'une année d'ancienneté au sein du magasin.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd89921

Appel

13 novembre 2007

13 novembre 2007

, • 79,16 € à titre d'indemnité compensatrice de congés payés afférente sur le rappel de salaire au titre des heures supplémentaires ; -condamner la société SODI NORMANDIE à régler à M.X... la somme

Source officielle
CA

Chambre 4-4

627df6830d41e0057d43e090

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

et congés payés afférents, un rappel de salaire sur heures supplémentaires non versées et congés payés afférents, une somme au titre du repos compensatoire obligatoire à titre principal et à titre subsidiaire

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11147

Cassation

14 décembre 2016

14 décembre 2016

acquis ; que dans ces conditions, il est établi que le salarié a bénéficié des congés payés auxquels il pouvait prétendre en raison de la reprise de son ancienneté chez son précédent employeur et il doit

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c649

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

, ne justifierait pas de la réalité des heures supplémentaires dont il réclame également le paiement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69d74094cdc6046d479bef53

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

" - deux attestations d'anciens collègues de travail qui, pendant leurs quelques mois de présence au sein de l'entreprise, ont pu remarquer que des heures supplémentaires étaient effectuées à la production

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68df5a3621a269c127203a56

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

[J] un rappel d'heures supplémentaires qui sera arbitré à 2 486,20 euros, outre l'indemnité de congés payés de 248,62 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

69df1ff7cdc6046d4747c408

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

de mai à décembre 2020 ; - 2 855,58 euros de congés payés afférents ; - 55 135,41 euros brut en paiement des heures supplémentaires réalisées en 2021 ; - 5 513,35 euros de congés payés afférents.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00840

Cassation

6 avril 2011

6 avril 2011

collective nationale des hôtels, cafés, restaurants du 30 avril 1997 ; Attendu, selon le second de ces textes, que sauf accord entre les parties, le préavis de démission des employés ayant une ancienneté

Source officielle
CC

soc

6079b10c9ba5988459c510fc

Cassation

4 juin 1987

4 juin 1987

d'ancienneté fixés à partir du 1er septembre 1980 à 2, 3, 4, 5, ou 6 jours selon que l'ancienneté déterminée dans les conditions qu'il prévoit excède de 3, 5, 6, 7, ou 8 années et que l'accord national

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11226

Cassation

22 novembre 2017

22 novembre 2017

payés y afférents, de rappel de salaire pour heures supplémentaires de nuit et congés payés afférents, d'indemnité compensatrice du solde de préavis restant dû et de congés payés y afférents, d'indemnité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10049

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

payés et la prime d'ancienneté, et 19.806,93 euros de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires travaillées les dimanches et jours fériés ; AUX MOTIFS QU'« en l'espèce, il ressort de l'examen

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10047

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[A] Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR partiellement débouté le salarié de sa demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires, prime d'ancienneté et congés payés afférents

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10049

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

[D] Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR partiellement débouté le salarié de sa demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires, congés payés et prime d'ancienneté afférents

Source officielle

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