Au soutien de sa demande, elle expose qu’elle a souscrit auprès de la MMA IARD un contrat d’assurance multirisques pour le compte de l’opération de construction, à effet du 5 mai 2017, valant assurance

d'assurance multirisques habitation, remplacé par un contrat souscrit le 22 août 2014.

Mme [F] [S] veuve [G] a souscrit, en sa qualité d’occupante, un contrat d’assurance habitation « Multirisques habitation » n°387828030203 auprès de la S.A.

-=-=- Faits et procédure La société L.B, exploitant un restaurant sous l'enseigne « Le Poirier » à [Localité 6], a souscrit le 19 septembre 2011 auprès de la société AXA France Iard, un contrat

syndicat des copropriétaires de la Résidence [Adresse 4], sis [Adresse 2] à [Localité 5] (67), a souscrit auprès de la Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics (la CAMBTP) un contrat

deux ans de l'article L. 114-1 précité doit être fixé au 28 novembre 2007, date de la connaissance de l'origine du sinistre, puisque l'événement qui donne naissance à l'action de l'assuré dérivant du contrat

Elle ajoute que, contrairement à ce que laisse croire l'appelante, l'article 12.3 du contrat ne permet pas au bailleur de souscrire lui-même une assurance au nom du locataire en cas de carence, mais seulement

Elle a signé avec la société AXA France IARD (AXA), par l'intermédiaire du courtier cabinet l'EGlDE, un contrat d'assurance multirisque professionnelle n°3957638304 à effet du 1er mars 2012, composé de

[S] [L] [B], exploitant agricole, a souscrit un contrat d'assurance multirisque agricole auprès de la SA Pacifica. Le 5 juin 2015, l'un des bâtiments de l'exploitation a subi un sinistre.

Exposé du litige : La SAS Cavaliere Hôtel Company, exploitant un hôtel sous l'enseigne L'Hotera, situé à Cannes (06400), a souscrit le 5 février 2019, par l'intermédiaire du courtier GEA, un contrat

copropriétaires du [Adresse 5] devait être engagée à l'égard de la société Aubert, ce serait au titre de sa responsabilité personnelle, et non en raison d'un événement accidentel garanti en vertu du contrat

société UNIVERS GYM a souscrit le 2 mars 2004 à effet du 20 avril suivant auprès de la société GAN Eurocourtage IARD (GAN), par l'intermédiaire de la société Groupe PROASSUR (PROASSUR), courtier, un contrat

EXPOSE DU LITIGE La SARL Les Galopins Boulogne (la société les Galopins) qui exploite un restaurant situé [Adresse 2] à [Localité 4], a souscrit auprès de la société Acte Iard (la société Acte), un contrat

Elle a souscrit auprès de la société Acte Iard, ci-après dénommée la société Acte, un contrat d'assurance 'Multirisque restaurant' à effet du 1er février 2019.

soutenu, sur ce seul constat, qu'elles résulteraient d'une contrainte quelconque, même simplement morale, et permettraient dès lors de caractériser le délit d'extorsion ; et qu'aucun

[W] [O] et Mme [K] [F] épouse [O] ont souscrit auprès de la société anonyme Aviva Assurances un contrat d'assurance 'Multirisque Habitation -formule confort', pour une maison d'habitation de six pièces

Le 24 juin 2016, un contrat d'assurance multirisque professionnelle n° 1830938204 avait été souscrit auprès de la SA AXA FRANCE IARD (ci-après dénommée AXA) à effet du 20 juin 2016 avec tacite reconduction

Le 30 juillet 2019, elle a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle n°10519778104 auprès de la SA AXA FRANCE IARD (ci-après dénommée AXA) à effet du 23 juillet 2019 avec tacite reconduction