incident des consorts X... : Vu l'article 552 du code de procédure civile ; Attendu que pour déclarer irrecevables les recours de Mme Marie-Sophie X..., M.

de sa requête, décrits et analysés par lui ; qu'en l'espèce, il résulte de l'ordonnance attaquée que c'est à la suite d'une déclaration anonyme reçue par Jacques Y..., inspecteur des Impôts, en poste

Sollicitant l'inopposabilité de la décision de prise en charge à son égard, la société a saisi la commission de recours amiable de la caisse, qui a rejeté son recours, puis le pôle social du tribunal judiciaire

, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation également annexé au présent arrêt ; Vu la

[L] [S], notifiée à l’intéressé le même jour à 15h00 ; Vu le recours de M.

Ce dernier a interjeté appel le 8 janvier 2024 à 12 heures 22 en adressant au greffe de la cour une déclaration d'appel motivée.

de culpabilité ; "aux motifs propres qu'il résulte des déclarations précises, constantes et circonstanciées de Mme O... que l'identification de M.

[H] [Q], la société Faccino et la société Faccino III ont relevé appel des ordonnances des juges des libertés et de la détention ayant autorisé les opérations de visite et de saisie et ont formé un recours

irrecevable la réclamation formée par la caution ; Sur le premier moyen : Attendu que la caution fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable l'appel formé par la BNP, alors selon le moyen, que

Par jugement du 07 septembre 2017, le tribunal a déclaré recevable le recours de la société, l'en a débouté et a déclaré opposable à la société la prise en charge de l'affection déclarée par M.

CIV. 2/EXPTS IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er octobre 2020 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 994 F-D Recours n° S 20-60.033 R É P U B L I Q

[J] [H] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Anicet LECATRE, avocat au barreau de MOULINS INTIME FAITS ET PROCÉDURE Par déclaration d'appel datée du 27 octobre 2025, reçue au greffe de

en révision contre cette décision ; Attendu que la société Kosmos fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré irrecevable son recours, alors, selon le moyen : 1 / qu'il ressort de l'article 595 du nouveau

Par jugement en date du 28 avril 2023, le pôle social a : - déclaré le recours de la SASU [1] recevable ; - débouté la SASU [1] de l'intégralité de ses demandes ; - condamné la SASU [1] aux entiers

cassation, pris de la violation des articles L. 324-9, L. 324-10 du Code du travail, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Le 15 décembre 2015, l'employeur a saisi la commission de recours amiable de la CPAM aux fins de se voir déclarer inopposable la prise en charge des soins et arrêts de travail dont avait bénéficié le salarié

titre principal ou connexe avec une entreprise terroriste ; que le tribunal correctionnel l'a relaxé du délit de fabrication d'explosifs en relation avec une entreprise terroriste en récidive et l'a déclaré

d'appel de DOUAI, en date du 24 mai 2002, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de proxénétisme aggravé, proxénétisme et infractions à la législation sur les stupéfiants, en récidive, a déclaré

[L] [M] C/ SCP Dominique BOUTEILLER, Catherine MAIRE, Xavier CHABRAN, Pierre-Yves BOUTIN Déclare la demande ou le recours irrecevable Copie exécutoire délivrée le : à :

Claude X... coupable de violences sur une personne vulnérable suivie d'une incapacité supérieure à 8 jours ; "aux motifs propres à la Cour qu'il résulte des déclarations concordantes de Charles Y..