CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

208 174 résultats pour « demande de renvoi pour cause de récusation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

éesc/Hubert X

6137264ccd58014677424776

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

d'instruction complémentaire formée pour la première fois en cause d'appel, le prévenu ayant volontairement refusé de déférer à la convocation du juge d'instruction et ayant pu, par l'intermédiaire de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201450

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt, et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Basse-Terre, autrement composée ; Condamne la Caisse autonome de retraite

Source officielle
CC

cr

613725c4cd5801467742061c

Cassation

30 septembre 1998

30 septembre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

soc

61372338cd58014677406fb8

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ2

61372341cd58014677407693

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

d'appel de Versailles (3e chambre), au profit du Centre médico-chirurgical de l'Europe, société anonyme, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00072

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2024 Rejet M.

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742169c

Cassation

7 juin 2001

7 juin 2001

A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 22 février 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation de viols

Source officielle
CC

cr

61372693cd58014677426af7

Cassation

16 mars 2005

16 mars 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007923938

Admin. suprême

12 juin 1996

12 juin 1996

X... demande que le Conseil d'Etat : - renvoie devant un autre tribunal administratif le jugement de sa demande en annulation du refus implicitement opposé par le président du tribunal administratif de

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2d4cdc6046d47a92f1c

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par voie de conclusions d'incident reçues le 17 février 2026, la société NORMANDIE RUGBY CLUB demande au tribunal de : Avant dire droit, * désigner Monsieur [W] [O] en qualité d'expert judiciaire avec

Source officielle
CC

cr

613725cccd58014677420978

Cassation

7 novembre 1994

7 novembre 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d01f6ecdc6046d4706b196

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

La CPAM 35 a formé les protestations et réserves d’usage quant à cette demande.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de99b4cdc6046d473d8131

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

La société [4] et la société [3] font observer qu’à la date où l’employeur a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, la prescription biennale était déjà échue.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100856

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

Q..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° P 15-18.656 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° J 15

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

69dd3041cdc6046d471e728e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

La société SARL GEO-INFRA formule protestations et réserves quant à la demande d'expertise mais refuse de prendre en charge la consignation à valoir sur les honoraires de l'expert et s'oppose à la demande

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69f44c84cdc6046d472f48d8

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Après avis du médecin conseil, la caisse a refusé la demande de rechute selon courrier du 14 février 2019.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02826

Cassation

24 mai 2016

24 mai 2016

N° A 16-80.564 FS-P+B N° 2826 SC2 24 MAI 2016 CASSATION PARTIELLE M.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a196a90ddb778926962fda

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A défaut de conciliation possible et après un renvoi contradictoire à la demande du défendeur, l’affaire a été appelée à l’audience du 09 novembre 2023.

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69d74a66cdc6046d479d0339

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Il a appelé en cause son organisme de sécurité sociale, la Caisse Primaire d'assurance maladie de [Localité 10] (représentée par la Caisse Primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne), laquelle a déposé

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a0f5d89cdc6046d477c7fa2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Lors de l'audience du 07 novembre 2025 l'affaire a été renvoyée à celle du 30 janvier 2026 à la demande expresse de Madame [G] [V] aux fins de conclusions.

Source officielle

Page 73 sur 10409

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.