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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
éesc/Hubert X
6137264ccd58014677424776
5 novembre 2003
d'instruction complémentaire formée pour la première fois en cause d'appel, le prévenu ayant volontairement refusé de déférer à la convocation du juge d'instruction et ayant pu, par l'intermédiaire de
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C201450
29 novembre 2018
et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt, et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Basse-Terre, autrement composée ; Condamne la Caisse autonome de retraite
613725c4cd5801467742061c
30 septembre 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt
soc
61372338cd58014677406fb8
13 janvier 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.
61372341cd58014677407693
11 février 1999
d'appel de Versailles (3e chambre), au profit du Centre médico-chirurgical de l'Europe, société anonyme, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de
comm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00072
7 février 2024
CC COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 7 février 2024 Rejet M.
613725e6cd5801467742169c
7 juin 2001
A..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 22 février 2001, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la HAUTE-GARONNE sous l'accusation de viols
61372693cd58014677426af7
16 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
9 SS
CETAT:CETATEXT000007923938
12 juin 1996
X... demande que le Conseil d'Etat : - renvoie devant un autre tribunal administratif le jugement de sa demande en annulation du refus implicitement opposé par le président du tribunal administratif de
DELIBERES A VIDER
69f9e2d4cdc6046d47a92f1c
27 avril 2026
Par voie de conclusions d'incident reçues le 17 février 2026, la société NORMANDIE RUGBY CLUB demande au tribunal de : Avant dire droit, * désigner Monsieur [W] [O] en qualité d'expert judiciaire avec
613725cccd58014677420978
7 novembre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt
Chambre référés
69d01f6ecdc6046d4706b196
3 avril 2026
La CPAM 35 a formé les protestations et réserves d’usage quant à cette demande.
CTX PROTECTION SOCIALE
69de99b4cdc6046d473d8131
10 avril 2026
La société [4] et la société [3] font observer qu’à la date où l’employeur a été renvoyé devant le tribunal correctionnel, la prescription biennale était déjà échue.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100856
6 juillet 2016
Q..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur au pourvoi n° P 15-18.656 invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur au pourvoi n° J 15
Chambre 1/Section 5
69dd3041cdc6046d471e728e
13 avril 2026
La société SARL GEO-INFRA formule protestations et réserves quant à la demande d'expertise mais refuse de prendre en charge la consignation à valoir sur les honoraires de l'expert et s'oppose à la demande
Chambre 4-8b
69f44c84cdc6046d472f48d8
30 avril 2026
Après avis du médecin conseil, la caisse a refusé la demande de rechute selon courrier du 14 février 2019.
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02826
24 mai 2016
N° A 16-80.564 FS-P+B N° 2826 SC2 24 MAI 2016 CASSATION PARTIELLE M.
65a196a90ddb778926962fda
9 janvier 2024
A défaut de conciliation possible et après un renvoi contradictoire à la demande du défendeur, l’affaire a été appelée à l’audience du 09 novembre 2023.
CHAMBRE CIVILE
69d74a66cdc6046d479d0339
8 avril 2026
Il a appelé en cause son organisme de sécurité sociale, la Caisse Primaire d'assurance maladie de [Localité 10] (représentée par la Caisse Primaire d'assurance maladie de Lot et Garonne), laquelle a déposé
POLE SOCIAL
6a0f5d89cdc6046d477c7fa2
21 mai 2026
Lors de l'audience du 07 novembre 2025 l'affaire a été renvoyée à celle du 30 janvier 2026 à la demande expresse de Madame [G] [V] aux fins de conclusions.
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