, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. () ". 3.

collectivité publique est tenue de protéger l'agent public contre les atteintes volontaires à l'intégrité de sa personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures

, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de leurs fonctions, et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ".

Saïd Y... et Saïd Z..., le premier du chef d'injures publiques raciales, le second des chefs d'injures publiques raciales et de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence envers un groupe

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

devait la transmettre au conseil municipal ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dès lors qu'elle a fait l'objet de menaces, d'injures

Elle a demandé, le 28 juin 2021, le bénéfice de la protection fonctionnelle en soutenant avoir fait l'objet d'injures, de menaces et d'outrages de la part de la maire d'Houdain lors du comité technique

et devait la transmettre au conseil municipal ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article 11 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 dès lors qu'il a fait l'objet de menaces, d'injures

devait la transmettre au conseil municipal ; - la décision attaquée méconnaît les dispositions de l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 dès lors qu'elle a fait l'objet de menaces, d'injures

B a fait l'objet de plusieurs condamnations pénales définitives entre 2000 et 2023 pour injure publique, injure raciale, pour provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence raciale ou religieuse

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. / () ". 3.

, l'injure ou bien encore l'excès ; que pour dire que le salarié avait abusé de sa liberté d'expression, la cour d'appel a retenu qu'il avait adressé un mail à Monsieur Z... en mettant en copie plusieurs

ou de diffamation ; que concernant la gestion de l'entreprise, aucune faute n'est caractérisée alors qu'à supposer que M.

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée. / Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté ". 5

, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu'une faute personnelle puisse lui être imputée.

. - Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les

. / () La collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages dont ils pourraient être victimes à l'occasion de