La société NICOULEAUD était nommée directeur général en remplacement de la société SYNERI.

pour le compte de la SA Coface Services, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 septembre 2010, à la suite du refus opposé par le directeur

Y..., président et directeur général de la société Marne et Champagne, alors âgé de 93 ans, et par M.

étant : - directeur - directeur général adjoint (DGA) - directeur général (DG) ; que la CRCA expose que M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI ET THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au

la société Air France ainsi que son directeur général, M.

d'administration exploitée sous forme de Scop, et a signé le 3 janvier 2011 un avenant à son contrat de travail stipulant notamment qu'à compter du 21 décembre 2010, il conservera ses fonctions de directeur

L'avocat général QUINTARD ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires en demande, en défense et en réplique produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Il n'est pas contesté que Mme [F] ancienne actionnaire et Directrice Générale de la société Serrurerie [F] a signé le jour de la cession de l'entreprise, un contrat à durée déterminée avec le

X... fait valoir que le moyen par lequel le directeur général des impôts soutient que la cour d'appel n'a pas justifié sa décision concernant la somme de 24 831 631 francs en s'abstenant de prendre en

Mahault, en cassation d'un arrêt n° 98/11357) rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civile B), au profit du directeur général des Douanes et Droits indirects, demeurant

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre civil, section B), au profit du directeur général des Douanes et Droits Indirects, dont le siège est

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit du Directeur général des Douanes et Droits Indirects, domicilié ...Université

société Edouard et Fils, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section B), au profit du Directeur

Martinique Automobiles, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt (n 98/11352) rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1re Chambre civile, Section B), au profit du directeur

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section B), au profit de M. le directeur général des Douanes et droits indirects, domicilié ...Université

Mahault, en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section B), au profit de M. le directeur général des Douanes et droits indirects, domicilié ...Université