d'une part de matériels dits consommables (couches, alèzes, sondes urinaires, poches à urines), d'autre part d'aides techniques (lit double médicalisé, matelas, coussins de positionnement, talonnière anti-équin

documents dans les locaux de seize entreprises dont ceux de la société anonyme Laurent Bouillet Entreprise, 3 place Renault à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine) en vue de rechercher la preuve des pratiques anti-concurrentielles

contamination nosocomiale à partir de trois interventions chirurgicales subies par Mme X... en 1996 et 1997 est peu probant, ce risque étant devenu infime au cours de ces dernières années, en raison du dispositif

Il ressort des pièces du dossier, notamment des documents médicaux produits par le requérant, que l'intéressé souffre notamment d'une encéphalomyélite à anticorps anti GFAP pour lequel lui est prescrit

requête et des pièces, enregistrées les 26 octobre 2023 et 30 octobre 2023, la SARL Flandres Beton, représentée par Me D'Halluin, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à l'Etat de mettre en place un dispositif

Les dispositifs de retenue des personnes, dans le logement et ses accès, tels que garde-corps des fenêtres, escaliers, loggias et balcons, sont dans un état conforme à leur usage ; 4.

les désordres affectant la charpente à défaut d'affecter la solidité de l'ouvrage ne pouvaient être de nature décennale ; qu'il convient de rappeler que l'autorité de la chose jugée est attachée au dispositif

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL MOTO EXPO 06, société immatriculée au RCS d'ANTIBES

Y..., ont été reconnues valables et la cessation immédiate et sous astreinte de l'activité anti-concurrentielle et interdite exercée par M X... sur les départements de l'Aisne et de la Marne, soit celle-là

Elle stigmatise également l'absence d'attestation de fiabilité des pratiques délivrées par l'ANSSI, ou un organise habilité par l'ANSSI, au tiers certifiant les étapes du processus de signature électronique

Elle stigmatise également l'absence d'attestation de fiabilité des pratiques délivrées par l'ANSSI, ou un organise habilité par l'ANSSI, au tiers certifiant les étapes du processus de signature électronique

département ; qu'à cet effet, il a conclu durant les années 1990 des marchés à bons de commande avec l'établissement Périé médical, propriété de la SARL André Huyghes Despointes, en vue de la fourniture de dispositifs

en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 4] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Reynald BRONZONI de l'AARPI ANTES

SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 26 JANVIER 2023 MINUTE N° N° RG 21/00592 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FYNG APPELANTE : Madame [F] [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anais

. - 06400 Cannes -, ... 0620 Golfe Juan, ... et ou ..., ..., Antibes, ..., Valbonne ; "alors, d'une part, que la simple signature apposée au bas d'une ordonnance préalablement rédigée et remise par

mises à la charge de la société Pacar sur la base de ces dispositions ; que dès lors, l'arrêt attaqué, qui fait application de celles-ci encourt l'annulation ; Mais attendu, d'une part, que le dispositif

LE FONDEMENT D'UN AUTRE MOYEN ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 1963 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE AVAIT DECIDE, PAR DES MOTIFS QUI CONSTITUAIENT LE SOUTIEN NECESSAIRE DE SON DISPOSITIF

Roland B..., demeurant ..., Antilles, en cassation du même arrêt rendu le 15 octobre 1992 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre A) au profit : 1 / de la société Chantiers et ateliers de la Perrière

, la société Norcom, dirigée par Emmanuel Z... et dont le siège est à Saint-Barthélemy, procéderait à la vente de cartes téléphoniques prépayées sous la marque Contact télécom, dans l'ensemble des Antilles

, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2014 par la cour d'appel de Basse-Terre (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Société financière Antilles