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85 472 résultats pour « emploi ou remploi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-5

68df5f1b38ac3a658931de67

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

, de la difficulté à recruter un remplaçant et du marché de l'emploi, le recours à une entreprise prestataire de service ne pouvant caractériser le remplacement définitif du salarié.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01433

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

constaté qu'il résultait de la note d'information du 16 juillet 2003 que, conformément aux directives de l'inspection du travail, un document devait prochainement et individuellement être adressé aux employés

Source officielle
CA

Chambre sociale

64f17f0292dd7fd9692bbcbd

Appel

31 août 2023

31 août 2023

[J] est inscrit en qualité de demandeur d'emploi auprès de pôle emploi à compter du 5 novembre 2018, ses droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi ayant été versés à compter du 12 novembre 2018

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b875

Cassation

31 octobre 2000

31 octobre 2000

Z... qu'il était nécessaire de supprimer son emploi, qu'au surplus le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 8 février 1993 fait état d'une situation antérieure de presque deux ans à la

Source officielle
CE

1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008104223

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

l'annulation du jugement du 10 juillet 1996 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 28 avril 1994 l'excluant du revenu de remplacement

Source officielle
CC

soc

613721cbcd580146773f76a0

Cassation

31 mars 1993

31 mars 1993

que l'article 5 de l'accord national interprofessionnel dispose que "lorsqu'un représentant de commerce est engagé à titre exclusif par un seul employeur, il aura droit, au titre de chaque trimestre d'emploi

Source officielle
CC

soc

613720e7cd580146773ef593

Cassation

9 février 1989

9 février 1989

derniers mois ; que l'article 32 du règlement annexé à la convention du 27 mars 1979 conclu entre les organisations d'employeurs et de salariés et relative au régime destiné à fournir un revenu de remplacement

Source officielle
CC

soc

6137234dcd58014677407fde

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

été embauché le 1er juin 1961 par la société Pompes funèbres générales (PFG) en qualité d'agent funéraire ; qu'il a exercé ses fonctions dans plusieurs agences et a accédé, le 1er septembre 1974, à l'emploi

Source officielle
CA

9e Chambre B

61627e9c38d18b7ebf63d1e8

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Au vu des bulletins de salaires dans son emploi précédent auprès de Royer Nettoyage, il apparaît que l'intimée remplit toutes les conditions pour bénéficier de ce rappel de prime.

Source officielle
CC

comm

613724bccd58014677417ebe

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

place de plusieurs portes d'accès par la société Clever crawford, avec laquelle un contrat d'entretien était en outre conclu ; que, le 25 mars 2000, alors que la porte n° 3 s'était bloquée et qu'un employé

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2304628_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Dans le cas d'un contentieux portant sur les droits au revenu de remplacement des travailleurs privés d'emploi, c'est au regard des dispositions applicables et de la situation de fait existant au cours

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bb9

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

de la SCI de la Saône, relatait que Christian A... lui avait dit qu'il y avait eu "un peu" de matériel volé ; que Stéphane C..., employé également à la SCI, disait ne pas avoir entendu parler d'un vol

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO02104

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Luxottica France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi

Source officielle
CC

soc

613724cacd5801467741865f

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

pour procéder ensuite à de nouveaux licenciements, aucun de ces 400 salariés ainsi licenciés pour motif personnel n'ayant été remplacé, même par le biais de contrats de travail précaires ; que les salariés

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00976

Cassation

12 septembre 2023

12 septembre 2023

peine d'amende partiellement assortie d'un sursis, alors : « 3°/ que l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02201

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

pour la période du 1er juin 2010 au 1er janvier 2013 et à 52 254 euros du 1er juin 2005 au 1er octobre 2014 ; qu'il est constant qu'en raison de l'entrée en vigueur de la loi du 12 mai 2009 ayant remplacé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01040

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

mise à la retraite de Mme X..., le moyen tiré de ce que l'employeur n'aurait pas justifié avoir accompagné, au niveau de l'entreprise, la mise à la retraite de Mme X... de l'une des contreparties d'emploi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00199

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

T., employés à la constitution des dossiers A. F., liquidateurs maladie, maternité, décès et incapacité temporaire A. T., contrôleurs des liquidations de décomptes.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01617

Cassation

14 novembre 2018

14 novembre 2018

du temps librement, qu'elle décidait unilatéralement de l'organisation de son activité qu'elle refusait de remplir des fiches de temps, qu'elle partait en congé comme bon lui semblait, que ses prestations

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00706

Cassation

7 avril 2009

7 avril 2009

dans un emploi supérieur au sien, doit, à l'expiration d'un délai de six mois, être replacé dans ses anciennes fonctions ou faire l'objet d'une promotion définitive, il en va différemment en cas de remplacement

Source officielle

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