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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-5
68df5f1b38ac3a658931de67
2 octobre 2025
, de la difficulté à recruter un remplaçant et du marché de l'emploi, le recours à une entreprise prestataire de service ne pouvant caractériser le remplacement définitif du salarié.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01433
16 octobre 2019
constaté qu'il résultait de la note d'information du 16 juillet 2003 que, conformément aux directives de l'inspection du travail, un document devait prochainement et individuellement être adressé aux employés
Chambre sociale
64f17f0292dd7fd9692bbcbd
31 août 2023
[J] est inscrit en qualité de demandeur d'emploi auprès de pôle emploi à compter du 5 novembre 2018, ses droits à l'allocation d'aide au retour à l'emploi ayant été versés à compter du 12 novembre 2018
61372392cd5801467740b875
31 octobre 2000
Z... qu'il était nécessaire de supprimer son emploi, qu'au surplus le procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 8 février 1993 fait état d'une situation antérieure de presque deux ans à la
1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008104223
26 février 2003
l'annulation du jugement du 10 juillet 1996 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 28 avril 1994 l'excluant du revenu de remplacement
613721cbcd580146773f76a0
31 mars 1993
que l'article 5 de l'accord national interprofessionnel dispose que "lorsqu'un représentant de commerce est engagé à titre exclusif par un seul employeur, il aura droit, au titre de chaque trimestre d'emploi
613720e7cd580146773ef593
9 février 1989
derniers mois ; que l'article 32 du règlement annexé à la convention du 27 mars 1979 conclu entre les organisations d'employeurs et de salariés et relative au régime destiné à fournir un revenu de remplacement
6137234dcd58014677407fde
26 octobre 1999
été embauché le 1er juin 1961 par la société Pompes funèbres générales (PFG) en qualité d'agent funéraire ; qu'il a exercé ses fonctions dans plusieurs agences et a accédé, le 1er septembre 1974, à l'emploi
9e Chambre B
61627e9c38d18b7ebf63d1e8
13 septembre 2012
Au vu des bulletins de salaires dans son emploi précédent auprès de Royer Nettoyage, il apparaît que l'intimée remplit toutes les conditions pour bénéficier de ce rappel de prime.
comm
613724bccd58014677417ebe
3 octobre 2006
place de plusieurs portes d'accès par la société Clever crawford, avec laquelle un contrat d'entretien était en outre conclu ; que, le 25 mars 2000, alors que la porte n° 3 s'était bloquée et qu'un employé
Magistrat Mme POUGET
DTA_2304628_20250114
14 janvier 2025
Dans le cas d'un contentieux portant sur les droits au revenu de remplacement des travailleurs privés d'emploi, c'est au regard des dispositions applicables et de la situation de fait existant au cours
cr
61372612cd58014677422bb9
21 juin 2000
de la SCI de la Saône, relatait que Christian A... lui avait dit qu'il y avait eu "un peu" de matériel volé ; que Stéphane C..., employé également à la SCI, disait ne pas avoir entendu parler d'un vol
ECLI:FR:CCASS:2023:SO02104
29 novembre 2023
cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Luxottica France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi
613724cacd5801467741865f
16 mai 2007
pour procéder ensuite à de nouveaux licenciements, aucun de ces 400 salariés ainsi licenciés pour motif personnel n'ayant été remplacé, même par le biais de contrats de travail précaires ; que les salariés
ECLI:FR:CCASS:2023:CR00976
12 septembre 2023
peine d'amende partiellement assortie d'un sursis, alors : « 3°/ que l'escroquerie est le fait, soit par l'usage d'un faux nom ou d'une fausse qualité, soit par l'abus d'une qualité vraie, soit par l'emploi
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02201
25 mai 2016
pour la période du 1er juin 2010 au 1er janvier 2013 et à 52 254 euros du 1er juin 2005 au 1er octobre 2014 ; qu'il est constant qu'en raison de l'entrée en vigueur de la loi du 12 mai 2009 ayant remplacé
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01040
27 juin 2018
mise à la retraite de Mme X..., le moyen tiré de ce que l'employeur n'aurait pas justifié avoir accompagné, au niveau de l'entreprise, la mise à la retraite de Mme X... de l'une des contreparties d'emploi
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00199
12 février 2020
T., employés à la constitution des dossiers A. F., liquidateurs maladie, maternité, décès et incapacité temporaire A. T., contrôleurs des liquidations de décomptes.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01617
14 novembre 2018
du temps librement, qu'elle décidait unilatéralement de l'organisation de son activité qu'elle refusait de remplir des fiches de temps, qu'elle partait en congé comme bon lui semblait, que ses prestations
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00706
7 avril 2009
dans un emploi supérieur au sien, doit, à l'expiration d'un délai de six mois, être replacé dans ses anciennes fonctions ou faire l'objet d'une promotion définitive, il en va différemment en cas de remplacement
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