151 de l'ancien Code pénal, 121-1 et 121-3 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le demandeur coupable

de [...], domicilié [...], 2°/ à Mme Draga Y..., épouse X..., domiciliée [...], 3°/ à Mme B..., épouse X..., domiciliée [...], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

pris de la violation des articles 322-6 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré François X... coupable

mémoire personnel, pris de la violation des articles 313-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; " en ce que la Cour a déclaré le prévenu (Robert Y...) coupable

la violation des articles 1741 du Code général des impôts, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Guy X... coupable

Jean-Christophe X... et/ou Brigitte X... née Z..., son épouse et/ou Y...

perquisition à son domicile, dès lors qu'il n'était pas mis en examen dans la procédure qui a donné lieu à une saisie incidente et que celle-ci a été réalisée au domicile conjugal, en présence de son épouse

Jean-Charles X..., demeurant Les ..., 7°/ de Mme Marie-France Z..., épouse A..., demeurant La Cardeline, chemin Claux d'Encoures, 06530 Cabris, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque

de motifs, manque de base légale ; "en ce que, par arrêt incident, la cour d'assises a rejeté la demande de Serdar X... tendant à la comparution personnelle de Christelle Y... et Dominique Z..., épouse

manquent ; qu'il a aussi produit huit copies, non certifiées conformes, de pièces d'instruction au nombre desquelles figurent les procès-verbaux d'interrogatoire de Claude Z...et de Fernande A..., épouse

actuellement en vigueur, 1347 du Code civil, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré Dominique X... coupable

des articles 331, 333 du Code pénal ancien, 222-29 et 222-30 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré X... coupable

de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 405 et 460 du Code pénal, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Khelil coupable

414 et 417 du Code des douanes et de l'article 6 1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Hans Visser coupable

Anne, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion, chambre correctionnelle, en date du 9 avril 1992, qui, pour exercice illégal de la profession de comptable agréé, l'a

K... coupable de recel de détournement de fonds publics ; "aux motifs que « L'enquête a fait apparaître des détournements de fonds publics à hauteur de 494 374 euros par l'octroi irrégulier de subventions

A..., Jean X..., - Mme Josette, Ernestine, Madeleine B..., épouse X..., - Mme Arlette, Ginette C..., épouse Y..., - M. Gabriel, Charles Y..., - M. Alfred Y..., - M.

venant à l'évidence corroborer cette absence de silo ; qu'en tout état de cause, même s'il est soutenu devant la Cour, sans qu'une date de construction ait été fournie, que des silos existaient à l'époque

Monique, épouse B..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 17 septembre 1999, qui a condamné le premier, pour recel d'abus de confiance, à 18 mois d'emprisonnement avec

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 30 janvier 2003), que le comptable