B... était stagiaire dans l'entreprise en vertu de la convention instituant l'AFPR, il n'existait aucun contrat de travail entre celui-ci et la S.A.R.L.

Par un jugement n° 2004669 du 15 février 2022, le tribunal administratif de Lyon enjoint à la société Enedis, sauf à conclure une convention avec M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la Constitution et notamment son Préambule ; Vu la Charte de l'environnement ; Vu la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

individuelles de forfait établies sur une base hebdomadaire, mensuelle ou annuelle, qu'il en résulte qu'elles doivent nécessairement être passées par écrit, qu'en omettant de constater l'existence d'une

X... tendant à la transcription de cet acte de naissance sur un registre consulaire, en invoquant l'existence d'une convention de gestation pour autrui conclue entre M.

mandat de remise en vente de la maison, établi à son nom et joint à un mail du 21 septembre 2012, prévoyant un prix de 376 000 euros ; - et enfin le montage ne mettait par ailleurs pas en évidence l'existence

M. et Mme B soutiennent que les sommes au débit de ce compte ont été avancées exclusivement au profit de la SARL SDIC, en vertu d'une convention de trésorerie.

de l'article L. 3122-1 ; que si l'article L. 3122-15 in fine du même code, tel qu'issu de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, prévoit que la convention ou l'accord collectif relatif à la mise

Madame [I] n'avait jamais contesté l'existence de cette convention ; elle a respecté ses obligations relatives au suivi du temps de travail ; - la demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires

Il faut donc une convention et tout ce qui a trait au contentieux ne peut faire l'objet de cette convention.

La convention collective des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999 prévoit en son article 2.5.3.1 « Rémunération des personnels cadres » : « une convention de forfait incluant un nombre

La demande est également étayée par l'existence non contestée de fiches quotidiennes de travail tant pour l'activité en atelier que pour celle en chantiers.

X... qui n'a pas signé sa lettre d'engagement, n'a pas donné son accord pour une rémunération forfaitaire et l'existence d'une convention de forfait ne saurait résulter de l'absence de réclamation du salarié

A... ne pouvant qu'être censuré par la Cour de Cassation, dès lors que les juges du fond ont reconnu l'existence d'une convention de stage de perfectionnement au haras de Ravel signée par ce jeune cavalier

de forfait ; qu'il s'ensuit qu'en l'espèce, peu important le fait que le salaire versé soit supérieur au minimum conventionnel, faute de détermination du nombre d'heures supplémentaires forfaitisées,

Il ajoute que la société CERI ANTIROUILLE n'a jamais demandé à bénéficier de crédit d'escompte et conteste l'existence d'une prétendue convention de découvert tacite.

SFT à compter de la séparation en novembre 2015 alors qu'il lui appartenait de démontrer à l'organisme payeur qu'elle disposait de la garde effective et permanent de ses deux enfants ce qui suppose l'existence

La société SOGECOM oppose à cette demande de son ancien salarié l'existence d'une convention de forfait.

Sur la durée du préavis et le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement M.

Pour s'opposer à cette prétention, [Y] [E] fait valoir que la preuve de l'existence d'une quelconque obligation à paiement à son encontre n'est pas rapportée.