Courant 2015, un talus de terre s'est effondré sur une zone exploitée par [X] [P].

l'association Les Robins des Mâts, l'association Comité sancerrois patrimoine mondial, l'association Fédération Patrimoine environnement, le Bureau interprofessionnel des vins du Centre, le syndicat viticole

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le groupement foncier agricole (GFA) du Château de Félines et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) du Château de Félines ont

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 23 juin 1998), que M.

; qu'ainsi M. de X..., viticulteur à Segonzac (Charente) continuait d'être imposable selon le régime du bénéfice agricole réel dont il relevait dès l'année 1972 pour les ventes d'eaux-de-vie réalisées

exploitations de 15 ha ou 45 ha non comparables avec celle de M.

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Garnier, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat de la société Verrerie pour la recherche dans la chimie

Viricelle, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

juin 2021 par lesquelles le conseil de territoire du pays d'Aix de la métropole Aix-Marseille-Provence lui a notifié la cessation de la collecte des déchets de l'établissement Marina Plage qu'elle exploite

[C] était embauché le 26 juillet 2001 par la SARL JAXA, exploitant une propriété viticole les Rives Blanques à CEPIE (11), en qualité de chef de culture/régisseur par contrat à durée déterminée de 18 mois

Plusieurs exploitants viticoles de la commune de Châteauneuf-du-Pape ont adressé au syndicat mixte une demande d’abrogation de cette délibération en date du 20 novembre 2022.

l'importance de l'exploitation.

André X..., propriétaire viticulteur, a été placé sous le régime de la tutelle le 18 septembre 1981 ; que, par délibération du 5 février 1982, le conseil de famille a autorisé la donation de la nue-propriété

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Viricelle, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt déféré (Angers, 10 juin 1997), que M.

Viricelle, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Leclercq, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. X..., les conclusions de M.

X... et la société Vinicole de Bouix coupables de déclaration non conforme de stock de vin et de moût puis condamné M.

Il en résulte, peu important que les bouteilles incriminées soient, elles, étiquetées " Côte Rôtie, appellation Côte Rôtie contrôlée 2005, Gisèle, Daniel et Roland Vernay, viticulteurs Le Plany, 69560