Article 2 : La société CGST-SAVE est condamnée à verser à la compagnie d'assurances GENERALI la somme de 40 000 euros tous intérêts compris à la date de la présente décision.

: Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Companhia de Seguros Tranquilidade que sur le pourvoi incident relevé par la société ITM logistique international et la société Generali

[S] [L] demandent en outre au tribunal de : - condamner GENERALI à leur payer la somme de 2500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, - condamner GENERALI aux entiers dépens.

Il y a lieu pour les motifs qui précèdent de condamner la SA Generali IARD à verser à Mme Z...

REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 5 ARRET DU 08 MARS 2016 (n° 2016/ 100 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

,         - condamné in solidum [P] Constructions et son assureur Generali, la Sermat et son assureur la SMABTP à verser à M. 

[R] [O], dont 25% seulement sera mis à la charge de la compagnie GENERALI IARD.

La société Generali IARD a formé appel de cette décision le 23 décembre 2021. Par acte d'huissier de justice du 25 février 2022, la société Generali a assigné M.

GENERALI IARD, ès qualités d'assureur multirisque de la S.C.I.

A..., avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la société Generali vie, de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat

FRANCE ASSURANCES-VIE, SA, venant aux droits de la Compagnie GÉNÉRALI VIE, SA 76 Rue Saint-Lazare 75440 PARIS CEDEX 09 assistée de Me Thierry DUMOULIN, avocat postulant (barreau de LYON) et Me Jean François

Vu l'assignation délivrée le 2 novembre 2010, à personne, à la société anonyme GENERALI IARD contenant copie des conclusions de l'appelant déposées le 22 octobre 2010.

Y..., assuré auprès de la société Generali Assurances IARD, anciennement dénommée Generali France Assurances (l'assureur), les a assignés, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie des Vosges

Y... et son assureur, la société AGF, en responsabilité et indemnisation ; que son organisme de sécurité sociale, la société Generali France, a été appelée en la cause ; Attendu que l'arrêt, après

S..., de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat de la société Generali IARD et de la société Generali vie, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la la Société générale, et l'avis de

[G] [O] et la société Generali Iard, assureur responsabilité civile de M.

Grignon A..., avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Generali IARD du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la Mutuelle assurance

GENERALI ASSURANCE S.A.SU.

En vue d'un partage de responsabilité, la société Generali se prévaut à titre principal de l'article des dispositions de l'article 1384 du code civil.