CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

94 055 résultats pour « horaire de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613724c3cd580146774182e2

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

preuve qui lui étaient soumis que la cour d'appel (Paris, 28 octobre 2004), sans inverser la charge de la preuve, a décidé qu'il n'était pas démontré que l'employeur avait renoncé à la modification des horaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01918

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

, alors, selon le moyen : 1°/ que constitue une exécution fautive du contrat de travail le fait pour un salarié de distribuer aux usagers, sur les lieux et aux horaires de travail, une pétition contestant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11063

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail n'entraîne aucune perte de salaire ; qu'il s'évince de l'article L. 3121-4 du code du travail que lorsque le salarié

Source officielle
CC

soc

613723bdcd5801467740d8ce

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

était le non-respect des horaires de travail ; qu'en refusant dès lors de surseoir à statuer jusqu'à l'issue de la plainte pénale motifs pris de ce que le témoignage du susnommé était sans rapport avec

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01647

Cassation

29 septembre 2016

29 septembre 2016

en toute connaissance de cause, peu important l'absence de précision relative aux horaires de travail, la Cour d'appel n'a d'ores et déjà pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca8724781dc057dee7c72

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Il a fait l'objet de deux avertissements pour non respect de ses horaires de travail les 22 mars 2017 et 6 juin 2017.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162bb4df32b7c38854c30d0

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

Si la preuve des horaires de travail effectués n'incombe ainsi spécialement à aucune des parties et si l'employeur doit être en mesure de fournir des éléments de nature à justifier les horaires effectivement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

627f48ca551627057d32df00

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Ce téléphone permettrait de constater qu'il recevait appels et SMS en dehors de ses horaires de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b927b10ab0632f704966

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il n'y avait aucune fixité, aucune régularité dans ses horaires de travail.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

687732e97032dd17d194ba51

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

d'ouverture de la concession, n'établissent pas ses horaires de travail, ni leur amplitude

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6162be8d99b588421c5e38a2

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Depuis deux ans, en plein accord avec vous, votre horaire de travail était égal à 6 heures par mois.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02351

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

en cas de mise à disposition permanente du salarié ; qu'en affirmant que la salariée était à la disposition permanente de l'employeur faute pour elle d'être informée à l'avance de ses missions et horaires

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02350

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

en cas de mise à disposition permanente du salarié ; qu'en affirmant que la salariée était à la disposition permanente de l'employeur faute pour elle d'être informée à l'avance de ses missions et horaires

Source officielle
CC

soc

613720a9cd580146773ed204

Cassation

16 juillet 1987

16 juillet 1987

avait été faite, ce dont il suit que la Cour d'appel n'a pas tiré la conséquence nécessaire de ses constatations ; alors, deuxièmement, que la Cour d'appel ne pouvait, sans se contredire, énoncer que l'horaire

Source officielle
CC

soc

6079b1569ba5988459c51b66

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

de délégation sont payées comme temps de travail ; que lorsqu'elles sont prises en dehors de l'horaire de travail en raison des nécessités du mandat, ces heures doivent être payées comme heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6285e16c6a1876057df5d4d0

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

vis à vis des horaires de travail, absences aux réunions de sécurité, non-respect des consignes, oubli des outils de travail, démarche personnelle non autorisée effectuée à l'insu de son employeur auprès

Source officielle
CA

17e Chambre

615e0df5c25a97f0381f50d2

Appel

4 février 2014

4 février 2014

Le 14 juin 2007 l'EARL PETTINATI FRERES communiquait à Monsieur [U] son nouvel horaire de travail à compter du 18 juin 2007.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11046

Cassation

16 octobre 2019

16 octobre 2019

Or, le tableau de paie non signé par la salariée qu'il communique faisant mention de 0,75 heure complémentaire ne suffit pas à rapporter la preuve de la réalité des horaires de travail de Mme R...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6688de03676b73dd81b96c94

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Dans les faits la salariée se plaint, depuis son retour de maternité, d'avoir des horaires de travail moins adaptés et différents de ceux de ses collègues de travail.

Source officielle
CC

soc

61372377cd5801467740a21b

Cassation

28 juin 2000

28 juin 2000

X... tous les éléments de nature à justifier les horaires de travail qu'il avait effectivement réalisés du 20 octobre 1992 au 20 octobre 1997, alors, selon le moyen, 1 / qu'il résulte seulement de l'article

Source officielle

Page 73 sur 4703

← PrécédentSuivant →