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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2511743_20250923
23 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Boni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Rhône, sur le fondement
soc
613722dacd58014677402513
23 avril 1997
C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marcolac, de son intervention à la présente procédure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 1995), que, le 7 février 1991
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501965_20250710
10 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, l'association Animalia - Refuge et Sanctuaire demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le bureau de l'aide juridictionnelle
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401748_20241119
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, M.
ORTA_2201865_20220817
17 août 2022
modifiée ; Vu le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention
ORTA_2201866_20220817
ORTA_2201867_20220817
ORTA_2201868_20220817
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2501901_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, M. B...
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
5fd9eb16adcf8f2b3cc3eb61
31 octobre 2019
Par conclusions du 27 septembre 2017 la Selarl Hirou a régularisé son intervention volontaire à la procédure d'appel en sa qualité de liquidateur de Madame [D].
PCP JTJ proxi requêtes
68e88b413ea43407b9fba4ad
2 octobre 2025
Il y a lieu de constater l'intervention volontaire en la procédure de Madame [Y] [K].
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417400_20241113
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2024, Mme C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant A, représentée par Me Dubreuil, demande
civ1
ECLI:FR:CCASS:2024:C100570
16 octobre 2024
Faits et procédure 1.
15e Chambre A
61625c8cd64a6b1f5148767b
14 mars 2014
L'intervention volontaire à la présente procédure de mesdames [P] [A], [ST] [A] et [X] [A] épouse [JX] es-qualité d'héritières de feu Monsieur [I] [A] est déclarée recevable.
DTA_2112485_20230109
9 janvier 2023
Sur l'intervention volontaire de M. F C : 2. La société M.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316975_20231227
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, M.
ORTA_2509909_20250708
8 juillet 2025
Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention
Eloignement 72 heures
DTA_2405318_20240909
9 septembre 2024
juridique ; - le décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention
cr
6079a85c9ba5988459c4ceca
29 octobre 2002
pénale" ; "alors que, si l'article 485, alinéa 3, du Code de procédure pénale autorise la lecture de la décision par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré, c'est à la condition
Chambre 3P
DTA_2301838_20230522
22 mai 2023
juridique ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention
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