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218 437 résultats pour « intervention dans une procédure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511743_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Boni, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner à la préfète du Rhône, sur le fondement

Source officielle
CC

soc

613722dacd58014677402513

Cassation

23 avril 1997

23 avril 1997

C..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Marcolac, de son intervention à la présente procédure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 février 1995), que, le 7 février 1991

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501965_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, l'association Animalia - Refuge et Sanctuaire demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le bureau de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401748_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201865_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

modifiée ; Vu le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201866_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

modifiée ; Vu le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201867_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

modifiée ; Vu le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201868_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

modifiée ; Vu le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501901_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, M. B...

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

5fd9eb16adcf8f2b3cc3eb61

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

Par conclusions du 27 septembre 2017 la Selarl Hirou a régularisé son intervention volontaire à la procédure d'appel en sa qualité de liquidateur de Madame [D].

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

68e88b413ea43407b9fba4ad

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il y a lieu de constater l'intervention volontaire en la procédure de Madame [Y] [K].

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417400_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 novembre 2024, Mme C B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de l'enfant A, représentée par Me Dubreuil, demande

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100570

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Faits et procédure 1.

Source officielle
CA

15e Chambre A

61625c8cd64a6b1f5148767b

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

L'intervention volontaire à la présente procédure de mesdames [P] [A], [ST] [A] et [X] [A] épouse [JX] es-qualité d'héritières de feu Monsieur [I] [A] est déclarée recevable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2112485_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Sur l'intervention volontaire de M. F C : 2. La société M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2316975_20231227

Administratif

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509909_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Aux termes de l'article 61 du décret du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2405318_20240909

Administratif

9 septembre 2024

9 septembre 2024

juridique ; - le décret n°2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ceca

Cassation

29 octobre 2002

29 octobre 2002

pénale" ; "alors que, si l'article 485, alinéa 3, du Code de procédure pénale autorise la lecture de la décision par l'un des magistrats ayant participé aux débats et au délibéré, c'est à la condition

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2301838_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

juridique ; - le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique et relatif à l'aide juridictionnelle et à l'aide à l'intervention

Source officielle

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