Codes de loi français

Article L50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 43

dans l'exercice de ses fonctions et est cité à l'ordre de la Nation ou à l'ordre de l'armée ; 6° Lorsqu'un agent d'exploitation des travaux publics de l'Etat ou un chef d'équipe des travaux publics de l'Etat est tué en service dans le cadre d'une intervention

Article R421-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 89

En aucun cas, cette intervention ne peut motiver une condamnation conjointe ou solidaire du fonds de garantie et du responsable.

Article L214-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 39 > 42

-Pour l'exercice des inspections, des contrôles et des interventions de toute nature qu'implique l'exécution des mesures de protection des animaux prévues aux articles L. 214-3 à L. 214-18, L. 215-10 et L. 215-11, des règlements communautaires ayant le

Article D614-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 98

En cas de refus de contrôle, le demandeur est exclu du bénéfice de l'ensemble des interventions soumises à la conditionnalité. II.

Article R452-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 69 > 96

conditions d'octroi des concours financiers du fonds de soutien à l'innovation mentionné à l'article L. 452-1 et statuer sur les demandes de concours ; 7° Prendre toutes décisions afférentes à l'exécution des contrats auxquels donnent lieu les interventions

Article L442-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 78 > 39

aux ascenseurs et répondant aux conditions de l'article L. 134-3, qui concernent les opérations et les vérifications périodiques minimales et la réparation et le remplacement de petites pièces présentant des signes d'usure excessive ainsi que les interventions

Article L6132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 26 > 44

-Les établissements parties au groupement hospitalier de territoire et les hôpitaux des armées associés au groupement organisent en commun les activités d'imagerie diagnostique et interventionnelle, le cas échéant au sein d'un pôle interétablissement.

Article D314-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 70 > 43

continental qui valorisent l'énergie dégagée par la combustion ou l'explosion de gaz de mine d'une puissance installée inférieure ou égale à 12 mégawatts, à la condition qu'il s'agisse d'un gaz de récupération et que cette récupération se fasse sans intervention

Article Annexe 1

Ce robinet est destiné à permettre au personnel de vérifier qu'aucune pression ne subsiste avant que soit entreprise une intervention quelconque sur un couvercle. 6.

Article 20-1

maternité, de leur paternité ou de l'accueil d'un enfant ou d'une adoption ; 8° La couverture des frais de transport de l'assuré ou de ses ayants droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer pour recevoir des soins, subir des examens ou interventions

Article L1431-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 13 > 69

elles mettent en œuvre les mesures mentionnées à l'article L. 1434-2 et en évaluent l'efficacité ; d) Elles contribuent à mettre en œuvre un service unique d'aide à l'installation des professionnels de santé ; e) Elles veillent à la qualité des interventions

Article Annexe 2 bis

Dans le cadre de ces situations exceptionnelles, le conseil général prend en charge les interventions effectuées préalablement à la notification de la CDAPH. 6.

Article Annexe I

Le résultat de chaque mesure égale ou supérieure à la valeur prédéterminée par le dispositif sélecteur de vitesses doit rester affiché tant qu'il n'y a pas intervention de l'opérateur.

LEGIARTI000046025690

Transition écologique, biodiversité et changements globaux Physique des microorganismes aux interfaces dans des modèles de milieux naturels Jumeau numérique, intelligence artificielle et science des données chirurgicales pour l'assistance interventionnelle

LEGIARTI000049858220

Exemple de culture végétale : Principales interventions culturales, déroulement dans le temps et justification des interventions. Reconnaissance des principales espèces et races élevées en bovins, ovins, caprins.

Article 11

sert les finalités définies au II du présent article, avoir accès aux seules données nécessaires à leur intervention.

Article L3222-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 71

-L'isolement et la contention sont des pratiques de dernier recours et ne peuvent concerner que des patients en hospitalisation complète sans consentement.

Article 6

du GHM 02C091, 02C092, 02C093, 02C094 ou 02C09J donne respectivement lieu à facturation du GHS 440, 441, 442, 443 ou 444 ; 18° Lorsque les prestations de séjour et de soins délivrées au patient donnent lieu à la production d'un des GHM d'autres interventions

Article 7

Elle définit et coordonne les interventions de l'Etat dans les opérations d'aménagement urbain et en matière de politique foncière, notamment dans le cadre des opérations d'intérêt national.

Article ANNEXE V

Sur ce dernier point, son intervention permet de guider l'étudiant pour éviter les dérives (thème trop ambitieux, trop pointu ou trop vaste par exemple). 3.2.