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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100850
19 septembre 2018
X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture et de déclarer irrecevables les conclusions récapitulatives et les pièces qu'il a communiquées, alors, selon le
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200815
24 septembre 2020
Pour déclarer irrecevable la demande tendant à voir déclarer irrégulier le contrôle de la caisse, l'arrêt retient que ce point évoqué devant la cour d'appel de Bordeaux, qui a écarté l'argument tiré d'un
ECLI:FR:CCASS:2020:C100410
5 juin 2020
U... fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevables les moyens soulevés pour la première fois en cause d'appel, de rejeter l'ensemble des moyens soulevés quant à l'irrégularité de la procédure, ainsi
ECLI:FR:CCASS:2020:C200363
19 mars 2020
Par une ordonnance du 18 mai 2015, le tribunal d'instance a déclaré irrecevable l'opposition de M. Y...
ECLI:FR:CCASS:2020:C201130
22 octobre 2020
La société fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes pour défaut de qualité à agir, alors « que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00212
13 mars 2019
Y... & Cie et a dit et jugé que ces derniers étaient irrecevables à agir « ut singuli » à l'encontre des intimés, à savoir, M. V...
ECLI:FR:CCASS:2019:C200378
21 mars 2019
le jugement du 4 mai 2015, par lequel le juge de l'exécution a rejeté la demande de report de la vente forcée de son immeuble, présentée par la commission de surendettement des particuliers était irrecevable
ECLI:FR:CCASS:2019:C101114
19 décembre 2019
H... fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevables ses conclusions de procédure comme étant présentées pour la première fois en cause d'appel, alors « qu'en déclarant irrecevable le moyen tiré de
ECLI:FR:CCASS:2021:C100150
10 février 2021
Pour déclarer irrecevable l'appel formé par M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00130
21 janvier 2016
[O] fait grief à l'arrêt de dire ses demandes irrecevables alors, selon le moyen, qu'en application de l'article R. 1452-6 du code du travail, la règle selon laquelle toutes les demandes liées au contrat
cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR01172
6 octobre 2021
[V] irrecevable. 9. Le 23 octobre 2017, M. [V] a relevé appel principal de ce jugement, et le ministère public appel incident. Examen du moyen Enoncé du moyen 10.
613726a0cd5801467742727c
4 avril 2007
Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 198 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare irrecevables
613725e7cd58014677421703
31 janvier 2001
, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de vol, violation de domicile, atteinte à l'inviolabilité du domicile par personne dépositaire de l'autorité publique, a déclaré irrecevable
61372601cd58014677422359
28 juillet 1999
144, 171 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance plaçant Emile X... en détention provisoire ; "aux motifs qu'Emile X... est irrecevable
édure suiviec/Cédric X
61372601cd5801467742238a
14 mars 2000
correctionnelle, en date du 8 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre Cédric X... et Michel Y..., des chefs d'homicide et blessures involontaires et infractions au Code de la route, a déclaré irrecevable
61372603cd58014677422453
. ; "aux motifs qu' Emile X... est irrecevable à soulever devant la Cour des moyens de nullité de la procédure initiale de flagrance dans le cadre de son appel de l'ordonnance rejetant sa demande de
6137260ecd580146774229c2
16 février 2000
présentation et publication de comptes annuels infidèles, complicité, faux et usage de faux et complicité, banqueroute et non-révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes, a déclaré irrecevable
E, en date du 30 décembre 1993, qui, dans la procédure suiviec/Claude Z
61372571cd5801467741dc36
12 décembre 1994
décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Claude Z..., Achille B..., Philippe A... et Tisson X..., du chef de faux et usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque, a déclaré irrecevable
SAILLES, du 21 octobre 1992, qui, dans une information suiviec/Jean-François X
6137257acd5801467741e184
27 juillet 1993
VERSAILLES, du 21 octobre 1992, qui, dans une information suivie contre Jean-François X..., pour abus de biens sociaux et de pouvoirs et infractions à la loi sur les sociétés commerciales, a déclaré irrecevable
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00446
5 mai 2021
La société JMH fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable pour défaut du droit d'agir de son auteur, alors « que le commissaire à l'exécution du plan n'a qualité que pour poursuivre l'instance
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