CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

494 145 résultats pour « irrecevable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100850

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture et de déclarer irrecevables les conclusions récapitulatives et les pièces qu'il a communiquées, alors, selon le

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200815

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Pour déclarer irrecevable la demande tendant à voir déclarer irrégulier le contrôle de la caisse, l'arrêt retient que ce point évoqué devant la cour d'appel de Bordeaux, qui a écarté l'argument tiré d'un

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100410

Cassation

5 juin 2020

5 juin 2020

U... fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevables les moyens soulevés pour la première fois en cause d'appel, de rejeter l'ensemble des moyens soulevés quant à l'irrégularité de la procédure, ainsi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200363

Cassation

19 mars 2020

19 mars 2020

Par une ordonnance du 18 mai 2015, le tribunal d'instance a déclaré irrecevable l'opposition de M. Y...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201130

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

La société fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes pour défaut de qualité à agir, alors « que l'action est ouverte à tous ceux qui ont un intérêt légitime au succès ou au rejet d'une

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00212

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

Y... & Cie et a dit et jugé que ces derniers étaient irrecevables à agir « ut singuli » à l'encontre des intimés, à savoir, M. V...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200378

Cassation

21 mars 2019

21 mars 2019

le jugement du 4 mai 2015, par lequel le juge de l'exécution a rejeté la demande de report de la vente forcée de son immeuble, présentée par la commission de surendettement des particuliers était irrecevable

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C101114

Cassation

19 décembre 2019

19 décembre 2019

H... fait grief à l'ordonnance de déclarer irrecevables ses conclusions de procédure comme étant présentées pour la première fois en cause d'appel, alors « qu'en déclarant irrecevable le moyen tiré de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100150

Cassation

10 février 2021

10 février 2021

Pour déclarer irrecevable l'appel formé par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00130

Cassation

21 janvier 2016

21 janvier 2016

[O] fait grief à l'arrêt de dire ses demandes irrecevables alors, selon le moyen, qu'en application de l'article R. 1452-6 du code du travail, la règle selon laquelle toutes les demandes liées au contrat

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR01172

Cassation

6 octobre 2021

6 octobre 2021

[V] irrecevable. 9. Le 23 octobre 2017, M. [V] a relevé appel principal de ce jugement, et le ministère public appel incident. Examen du moyen Enoncé du moyen 10.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742727c

Cassation

4 avril 2007

4 avril 2007

Sur le deuxième moyen de cassation du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 198 et 593 du code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué déclare irrecevables

Source officielle
CC

cr

613725e7cd58014677421703

Cassation

31 janvier 2001

31 janvier 2001

, dans la procédure suivie contre personne non dénommée, des chefs de vol, violation de domicile, atteinte à l'inviolabilité du domicile par personne dépositaire de l'autorité publique, a déclaré irrecevable

Source officielle
CC

cr

61372601cd58014677422359

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

144, 171 et suivants, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance plaçant Emile X... en détention provisoire ; "aux motifs qu'Emile X... est irrecevable

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Cédric X

61372601cd5801467742238a

Cassation

14 mars 2000

14 mars 2000

correctionnelle, en date du 8 avril 1999, qui, dans la procédure suivie contre Cédric X... et Michel Y..., des chefs d'homicide et blessures involontaires et infractions au Code de la route, a déclaré irrecevable

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422453

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

. ; "aux motifs qu' Emile X... est irrecevable à soulever devant la Cour des moyens de nullité de la procédure initiale de flagrance dans le cadre de son appel de l'ordonnance rejetant sa demande de

Source officielle
CC

cr

6137260ecd580146774229c2

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

présentation et publication de comptes annuels infidèles, complicité, faux et usage de faux et complicité, banqueroute et non-révélation de faits délictueux par un commissaire aux comptes, a déclaré irrecevable

Source officielle
CC

cr

E, en date du 30 décembre 1993, qui, dans la procédure suiviec/Claude Z

61372571cd5801467741dc36

Cassation

12 décembre 1994

12 décembre 1994

décembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Claude Z..., Achille B..., Philippe A... et Tisson X..., du chef de faux et usage de faux en écriture privée, de commerce ou de banque, a déclaré irrecevable

Source officielle
CC

cr

SAILLES, du 21 octobre 1992, qui, dans une information suiviec/Jean-François X

6137257acd5801467741e184

Cassation

27 juillet 1993

27 juillet 1993

VERSAILLES, du 21 octobre 1992, qui, dans une information suivie contre Jean-François X..., pour abus de biens sociaux et de pouvoirs et infractions à la loi sur les sociétés commerciales, a déclaré irrecevable

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00446

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

La société JMH fait grief à l'arrêt de déclarer sa demande irrecevable pour défaut du droit d'agir de son auteur, alors « que le commissaire à l'exécution du plan n'a qualité que pour poursuivre l'instance

Source officielle

Page 73 sur 24708

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.