[R] [K] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 25 mai 2026 à 10h32 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu le procès-verbal des opérations

[C] [R] [T] [B] par déclaration reçue au greffe de la cour d'appel de ce siège le 28 mai 2026 à 15h54 sollicitant la main-levée du placement en rétention administrative ; Vu l'audition des parties,

Le conseil de [Y] [E] qui ne forme aucune demande de main-levée de la mesure d’hospitalisation complète au titre d’une irrégularité de la procédure de soins psychiatriques sans consentement, s’en rapporte

société Décoration de I... frères, le lot sols souples, sols scellés et peinture ; que les travaux ont fait l'objet d'une réception, puis d'une livraison, avec réserves ; que, se plaignant de l'absence de levée

le maître d'oeuvre, le 30 avril 2014, un accord transactionnel par lequel elle s'engageait à lui payer la somme de 154 406,38 euros, soit les sommes de 55 165,50 euros, du chef de deux réserves non levées

la maîtrise d'oeuvre de la société Pingat ingenierie, aux droits de laquelle vient la société SNC-Lavalin ; qu'un procès-verbal de réception a été signé le 26 septembre 2006, des réserves ayant été levées

l'officier de police judiciaire lui a notifié, après avoir recueilli par téléphone les instructions du procureur de la République, que sa garde à vue était prolongée de 24 heures ; que cette mesure a été levée

informée qu'il estimait les garanties offertes insuffisantes et a émis un avis à tiers détenteur pour leur recouvrement ; que la société Vetter immobilier l'a assigné devant le juge de l'exécution en main-levée

B... avait été nommé liquidateur judiciaire, ont, le 21 février 1986, promis de les vendre à la société Thurimo et, après levée de l'option, les lui ont vendus, par acte authentique du 17 juillet 1986

août 1989, moyennant le paiement d'une indemnité annuelle ; que l'acte portait promesse de vente à la société Boivalor ou à toute personne qu'elle se substituerait, à la condition que l'option soit levée

falsification et que rien ne permettait d'en suspecter l'origine ; Attendu, en second lieu, que le tiré, à réception d'une opposition, doit immobiliser la provision correspondante et que la main-levée

Y..., sous-traitant de la société Halle SGE, pour le lot "menuiserie " ; qu'un procès verbal de réception avec réserves a été signé le 31 mars 1981, puis la levée des réserves est intervenue le 2 décembre

conciliation et d'expertise douanière (CCED) ayant rendu, le 21 juin 1994, un avis concluant à l'absence d'infraction, le gérant de la société a été relaxé par décision du 6 janvier 1995 ordonnant la levée

Les sociétés FMA assurances et Pop santé ont saisi un juge des référés pour obtenir la levée du séquestre sur les pièces obtenues par la mesure d'instruction. 5. La société Groupe Assurema et M.

Le juge d'instruction ayant ordonné la restitution du bien à la propriétaire, un procès-verbal de constat d'huissier du 12 décembre 2017 a constaté la levée des scellés ainsi que la remise de trois clés

nécessité, et notamment lorsqu'il existe un risque particulier d'accrochage, être guidées à distance pendant leur déplacement ; que le terme "soulever" figurant à l'alinéa 1er de ce même décret signifie : lever

des affaires économiques de la Polynésie-Française, d'identifier clairement les produits retirés de la vente et conservés avant destruction, par un marquage spécial, ou tout autre moyen de nature à lever

sérieuse et renvoyer les demandeurs à mieux se pourvoir devant les juges du fond ; -à titre reconventionnel : -dire et juger que la condition suspensive d’obtention de prêt est réputée accomplie et donc levée