SALARIE QUI AVAIT QUITTE LE CHANTIER A LA SUITE DU REFUS DE L'EMPLOYEUR DE LUI PAYER DES INDEMNITES DE GRAND DEPLACEMENT, QUE L'OUVRIER EN GRAND DEPLACEMENT EST CELUI QUI TRAVAILLE SUR UN CHANTIER METROPOLITAIN

article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin de se voir remettre un récépissé l’autorisant à travailler en France métropolitaine

ET NOTAMMENT SES ARTICLES 27 A 34 ; VU L'ARRETE DU 8 JUIN 1962, MODIFIE NOTAMMENT PAR L'ARRETE DU 14 JUIN 1968, RELATIF AU RECLASSEMENT DES FRANCAIS RAPATRIES D'OUTRE-MER DANS L'AGRICULTURE METROPOLITAINE

télécommunications ; Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain

comptabilité publique ; Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain

comptabilité publique ; Vu le décret n° 90-437 du 28 mai 1990 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain

de mer et de l'air ; Vu le décret n° 68-298 du 21 mars 1968 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des militaires sur le territoire métropolitain

d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 13 mai 2019 par laquelle le conseil de la métropole de Lyon a approuvé le plan local d'urbanisme tenant lieu de programme local de l'habitat (PLU-H) métropolitain

et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que leur projet de construction aurait compromis l'exécution du futur plan local d'urbanisme valant programme local de l'habitat (PLU-H) métropolitain

insuffisamment motivé son jugement, commis une erreur de droit et a méconnu son office, faute d'avoir cité les dispositions de l'article 2.2 du règlement de la zone UFB du plan local d'urbanisme métropolitain

d'annuler, d'une part, l'arrêté n° 2017-28 du 13 juillet 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré cessibles, au profit de la société locale d'équipement et d'aménagement de l'aire métropolitaine

Aux termes de l’article L. 821-1 du code de la sécurité sociale : « Toute personne résidant sur le territoire métropolitain (…) dont l'incapacité permanente est au moins égale à un pourcentage fixé par

articles L. 233-81 et suivants du Code des communes, à raison de panneaux installés dans les couloirs d'accès et sur les quais de stations du réseau ferré de la régie autonome des transports parisiens (métropolitain

d'installation de matériel de communication, était soumis, depuis sa promotion en décembre 1984 comme technicien d'atelier, à une clause de non-concurrence d'une durée de deux ans sur le territoire métropolitain

Châtaigniers, représentée par l'association d'avocats Admys Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 juillet 2022 par laquelle le président du conseil métropolitain

B, qui réside en Algérie, se réfère à la note du ministre de l'intérieur du 25 octobre 2016 relative à l'acquisition de la nationalité française par les personnes nées en France métropolitaine avant le

D tendant à la suspension de l'exécution de la décision du 20 décembre 2023 par laquelle la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées de la maison départementale et métropolitaine

juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 6 décembre 2024 par laquelle la Régie des transports métropolitains

Aux termes de l’article L. 821-1 du code de la sécurité sociale : « Toute personne résidant sur le territoire métropolitain (…) dont l'incapacité permanente est au moins égale à un pourcentage fixé par

d'exploitation exposés, les gestionnaires de réseaux publics de distribution d'électricité qui desservent plus de 100 000 clients et ceux qui interviennent dans les zones non interconnectées au réseau métropolitain