AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme France véhicules industriels, dont le siège social est à Lyon

des heures supplémentaires, la non-respect des durées minimales de repos, le harcèlement moral et manquement à l'obligation de sécurité et le comportement déloyal.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

N..., non pas tant sur les faits eux-mêmes mais sur leur motivation ; que M.

le titulaire de la marque sous laquelle ces produits ont été mis sur le marché vend des pièces détachées qui entrent dans la composition ou la structure de ces produits ou lorsqu'il utilise la marque

Audience publique du 12 septembre 2018 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 824 F-D Pourvoi n° X 16-29.064 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

La société HOTEL DE [8] ne saurait donc arguer des manquements du bailleur, non avérés, pour cesser de s'acquitter du montant des loyers et charges.

Compte tenu de ces manquements graves et répétés, je vous ai donc reçue...

[A] et la société JFM, estimant que la société Xerox avait manqué à ses obligations contractuelles et qu'elle avait manoeuvré, de concert avec M.

à la suite d'un acte volontaire et particulièrement dangereux, de pousser la viande à l'intérieur de celui-ci, non pas avec la main comme M.

la concernant n'y figure ; aucun manquement de sa part ne peut être retenu au titre d'une prétendue non-conformité du Saule blanc bio (cf. pièce n° 26), contrairement aux premières affirmations de SND

: 1 / que la contrefaçon d'une marque par imitation pouvant entraîner un risque de confusion s'apprécie par les ressemblances et non par les différences ; qu'en se bornant à relever l'existence de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Louis Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

publique du 8 juin 2023 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 416 F-D Pourvoi n° V 22-13.469 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

novembre 2024 Rejet Mme MARTINEL, président Arrêt n° 1113 F-D Recours n° K 24-60.066 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM