CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2503138_20260119
19 janvier 2026
de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2515125_20260209
9 février 2026
modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaires
DTA_2502248_20250814
14 août 2025
modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaire
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2502357_20260202
2 février 2026
DTA_2505903_20260206
6 février 2026
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2506120_20251202
2 décembre 2025
susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l’affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire
DTA_2518503_20260414
14 avril 2026
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504604_20260324
24 mars 2026
amélioration ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen ou un nouvel acte de diagnostic ou de soin serait nécessaire
DTA_2504688_20251009
9 octobre 2025
DTA_2310724_20240329
29 mars 2024
de modification en aggravation ou en amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire
DTA_2205791_20230626
26 juin 2023
Dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire, mentionner dans quel délai ; - de fixer le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2200362_20230104
4 janvier 2023
modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire
DTA_2101554_20230216
16 février 2023
Dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire, mentionner dans quel délai ; - de fournir
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400672_20240719
19 juillet 2024
de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire
DTA_2308780_20240228
28 février 2024
DTA_2405600_20250610
10 juin 2025
DTA_2406603_20260120
20 janvier 2026
Dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire, mentionner dans quel délai ; 4°) indiquer
DTA_2410915_20250522
22 mai 2025
susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire
DTA_2411215_20250107
7 janvier 2025
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302432_20230901
1 septembre 2023
En deuxième lieu, d'une part, il ne résulte ni de la mention citée au point 7, relative au coût des installations de chantier, ni d'aucune autre mention du rapport d'analyse des offres, que le coût de
Page 73 sur 20974
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.