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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2503138_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515125_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502248_20250814

Administratif

14 août 2025

14 août 2025

modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2502357_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2505903_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2506120_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l’affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2518503_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504604_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

amélioration ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen ou un nouvel acte de diagnostic ou de soin serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504688_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

modification en amélioration ou en aggravation ; dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2310724_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

de modification en aggravation ou en amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2205791_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire, mentionner dans quel délai ; - de fixer le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2200362_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2101554_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

Dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire, mentionner dans quel délai ; - de fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400672_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2308780_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2405600_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

de modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406603_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Dans l’affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire, mentionner dans quel délai ; 4°) indiquer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2410915_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et dans le cas où un nouvel examen serait nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411215_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

modification en amélioration ou en aggravation ; dans l'affirmative, fournir toutes précisions utiles sur cette évolution, sur son degré de probabilité et, dans le cas où de nouveaux examens seraient nécessaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2302432_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

En deuxième lieu, d'une part, il ne résulte ni de la mention citée au point 7, relative au coût des installations de chantier, ni d'aucune autre mention du rapport d'analyse des offres, que le coût de

Source officielle

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