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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINEc/S.A
652e25f992ba098318768417
16 octobre 2023
16 octobre 2023
EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE La SCEA Vignobles Marengo Père et fils a souscrit plusieurs prêts auprès de la société Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'Aquitaine.
Source officiellecr
6079a8579ba5988459c4cd28
15 mars 1994
15 mars 1994
la cour d'appel de Montpellier, 3e chambre, en date du 14 décembre 1992, qui, pour le délit de blessures involontaires, infraction à la réglementation du travail en matière d'hygiène et de sécurité, prêt
Source officielleCour d'Appel
6253cb7ebd3db21cbdd8da25
24 mars 2011
24 mars 2011
moyen de 1. 170, 00 euros, des allocations familiales à hauteur de 123, 92 euros par mois et d'une allocation logement de 138, 94 euros par mois ; qu'elle fait état d'une charge de remboursement d'un prêt
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd9456a
18 avril 2019
18 avril 2019
Par avenant du 29 avril 2015, à effet du 3 juillet 2015, les parties ont renégocié ce crédit et les époux T... ont obtenu la diminution du taux d'intérêt nominal du prêt de 2,98% à 2,06%.
Source officielleChambre sociale
61631c5e48f63659ca90a6d8
8 septembre 2011
8 septembre 2011
clause de sédentarité ; qu'il avait donc aucune garantie du maintien du lieu de son activité à [Localité 4] ; que la réorganisation a été effective et à partir du 1er janvier 2009, toutes les offres de prêts
Source officielleChambre 1-9
6789fa550c7dc206c9eb7f1d
16 janvier 2025
16 janvier 2025
de ces intérêts est sans incidence sur le capital restant dû à l'échéance du prêt.
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b433
12 février 2008
12 février 2008
Fallait- il dès lors mettre en jeu les cautions dès cette date ou le prêteur de deniers avait- il, toute latitude pour modifier les termes de la convention initiale à l'occasion du rendez- vous chez le
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10594
5 décembre 2018
5 décembre 2018
avec la société Location Lorettoise de Travaux Publics à payer la somme de 155 000 € à la société Doosan Benelux et la somme de 60 000 € à titre de dommages intérêts pour non restitution du véhicule prêté
Source officielleTPX DE GONESSE
695ec6a8cdc6046d478c03fd
2 janvier 2026
2 janvier 2026
En l'espèce, l’offre de prêt a été acceptée le 10 mai 2023.
Source officielleTPX DE GONESSE
695ec6fdcdc6046d478c099f
2 janvier 2026
2 janvier 2026
En l'espèce, l'offre de prêt a été acceptée le 4 décembre 2021.
Source officielleTPX DE GONESSE
6985b1dccdc6046d472a98ac
2 janvier 2026
2 janvier 2026
En l'espèce, l’offre de prêt a été acceptée le 21 juillet 2022.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6163515fa2ead9ed860b6feb
30 juin 2011
30 juin 2011
; Attendu que, faisant valoir que [W] [O], à l'occasion de diverses assemblées générales ordinaires se serait fait autoriser à vendre 7 lots sur les 9 appartenant à la société et se serait fait prêter
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60335badceaa500cb2b75ad7
30 juin 2017
30 juin 2017
Il s'est terminé avec le remboursement, le 5 septembre 2013, du capital prêté.
Source officielleChambre 3 A
64364cb229c3df04f589a45f
11 avril 2023
11 avril 2023
Il précise que le montant du prêt est de 418 000 €.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C100315
14 avril 2021
14 avril 2021
Invoquant une modification notable de sa situation financière, M.
Source officielleChambre 3 A
64364c9d29c3df04f589a45d
11 avril 2023
11 avril 2023
de bien-fondé de la déchéance du terme et de l'exigibilité du prêt : que le contrat de prêt ne précise pas quel est le montant du crédit affecté aux travaux ; que le montant du crédit a été débloqué par
Source officiellecomm
613722a7cd580146773ffa82
14 mai 1996
14 mai 1996
"poursuivaient le même but", que le "report" du prêt apparaît comme la traduction d'une modification apportée à l'obligation contractuelle cautionnée par les époux Y..., "qu'en effet, il était nécessaire
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2400807_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
dès lors que sans prêt et sans local présentant des conditions de sécurité satisfaisantes, elle n'aurait pas pu espérer obtenir les autorisations sollicitées.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101394
26 novembre 2014
26 novembre 2014
des frais hypothécaires et notariés et des débours indiquée dans l'offre de prêt du 12 mars 2007 à la somme de 12. 300 euros et repris en l'état dans l'acte de prêt notarié sans tenir compte de leur coût
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00803
23 septembre 2014
23 septembre 2014
Y...la quasi-totalité des parts de la société civile d'exploitation agricole des Simoneaux (la SCEA), sous conditions suspensives de l'obtention d'un prêt par M.
Source officiellePage 73 sur 902