, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'il n'est pas discuté de l'impossibilité de procéder à la pendaison d'un individu

X... et Y... ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel, par ordonnance du juge d'instruction, en date du 19 mai 2011, du chef de vol avec violences et en réunion, M.

a fait droit à cette demande ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir confirmé cette ordonnance, alors que, d'une part, en se contentant d'affirmer que les constructions édifiées par M.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 309, alinéa 2, de l'ancien Code pénal en vigueur au moment des faits, 222-13 du nouveau Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

du juge des libertés et de la détention étaient régulières dès lors que ce dernier n'avait « pas motivé son ordonnance seulement sur les faits d'abus de biens sociaux », quand toute irrégularité résultant

motifs, l'absence d'immatriculation de la locataire au registre du commerce et des sociétés à la date d'effet du congé, suite à une radiation d'office intervenue le 26 mai 1981 ; que la société Hôtel

. ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 16 septembre 2005, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

de prolongation, ni dans les mentions du procès-verbal de débat, ni dans aucun autre acte ou aucune autre correspondance, de sorte que le débat ainsi tenu et l'ordonnance subséquente sont irréguliers 

[T], et au fond, a confirmé l'ordonnance déférée, alors : « 2°/ d'autre part, que le respect dû aux droits de la défense, et en particulier au droit pour la personne mise en examen d'être assistée par

, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu du 15 mars 1999 et a refusé d'ordonner un complément d'informations ; "aux motifs qu'Emilienne Y... a porté

X... ; "aux motifs que, "par des motifs pertinents que la Cour adopte, le juge d'instruction a estimé qu'aucune infraction pénale ne pouvait être reprochée aux liquidateurs Y... et Z... qui ont constamment

de non-lieu entreprise, la chambre d'accusation, après avoir analysé les faits dénoncés par la partie civile, a exposé les motifs par lesquels, en répondant aux articulations essentielles des mémoires

9-9) ; que de plus, l'ordonnance retient que ce témoignage révélait qu'Alain J... était propriétaire de véhicules de collection -cet élément étant corroboré par d'autres pièces du dossier-, et que ces

et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de rejet de modification du contrôle judiciaire ; "aux motifs que les fonctions de maître d'oeuvre qu'il demande à être

déférée pour défaut de motivation a omis de se prononcer sur ce moyen ; "alors, d'une part, que les juges du fond saisis de conclusions de nullité de l'ordonnance avaient le devoir de se prononcer

articles 144, 144-1, 145, 145-1 et 145-3 du Code de procédure pénale, 593 du même Code, 5-3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs

un propriétaire et son architecte pour avoir poursuivi les travaux entrepris malgré trois décisions du tribunal administratif ayant ordonné le sursis à l'exécution des permis de construire ; "aux motifs

qui avait ordonné la mise en liberté de Mme X... et l'avait astreinte à plusieurs obligations du contrôle judiciaire, sauf à limiter à 10 000 euros le montant du cautionnement mis à sa charge ; "aux motifs

, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel interjeté par la partie civile d'une ordonnance de non-lieu ; " aux motifs que " cet appel a été formé le 16 juin

le dispositif de l'ordonnance rendue sur le fondement de l'article L. 16- B du Livre des procédures fiscales sont réputés être établis par le juge qui l'a signée, il en est autrement lorsque la preuve