sinistre a pour cause déterminante la succession des différentes sécheresses exceptionnelles, qui constitue une cause étrangère exonératoire de responsabilité, et oppose en conséquence que l'assureur multirisque

ce chef ; Sur le troisième moyen du pourvoi n° W 12-30.128, ci-après annexé : Attendu qu'ayant constaté que la société Axa demandait de faire application des limites de garantie de la police multirisque

pas des pertes et dommages provenant d'une faute intentionnelle ou dolosive de l'assuré ; qu'en l'espèce et à titre liminaire, il est à rappeler que les conditions générales applicables au contrat Multirisque

Il ressort de l'échéancier du contrat multirisque habitation de M.

Quoi qu'il en soit, il craint de nouveaux incidents, le locataire s'avérant incapable de remettre sa vitrine en état et de justifier d'une assurance multirisque pour les locaux pris à bail en dépit des

GAN ASSURANCES, au capital de 216.033 700,00 €, immatriculée au RCS de [Localité 13] et identifiée au SIREN sous le numéro 542 063 797, dont le siège social est [Adresse 8] ès qualité d’assureur multirisque

note en délibéré du 05 novembre 2025, reçue au greffe le 13 novembre suivant, le conseil de Mme [Z] [K] a transmis une attestation justifiant de la souscription par cette dernière d'une assurance multirisque

exe + ccc : Maître Margaux BOULANGER de la SCP GERIGNY & ASSOCIES, Me Muriel POTIER ccc : dossier EXPOSÉ DU LITIGE Le 9 août 2019, la SCI BDBEB a souscrit auprès de la BPCE IARD un contrat multirisque

Elle a souscrit un contrat d'assurance 'multirisque professionnelle' n°1589553904 en date et à effet du 30 juillet 2016 auprès de la société AXA (représentée par son agent général) comportant notamment

assureur de Monsieur [D] [O], et du cabinet UNION D’EXPERT, expert missionné par la société AXA FRANCE IARD, assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] à [Localité 2] au titre d'un contrat Multirisque

Le contrat est composé des conditions générales Multirisque Professionnelle et de l'intercalaire SATEC, faisant office de conditions particulières.

Cependant, la somme de 200 euros, réglée pour la reprise des consécutifs par l’assureur multirisques de [S] [F] en 2018 par suite d’un dégât des eaux, constitue un indu puisque cette dernière reconnait

Se plaignant d’écoulements en provenance de la toiture, Monsieur et Madame [I] ont dénoncé ce sinistre auprès de la MACSF, en qualité d’assureur multirisques habitation, et ont mandaté la société BOTTON

La société Chez la France a souscrit un contrat 145511170 d’assurances multirisques professionnel PRO-PME auprès de la société MMA IARD.

La société Musik prod (aux droits de laquelle vient actuellement la société Table et délices) a souscrit un contrat 143636589 d’assurances multirisques professionnel PRO-PME auprès de la société MMA IARD

compte de la société Ho.Re.Geac, et la SA Generali Iard, représentée par la SARL Val Assurance, courtier, ont signé un avenant, non daté, prenant effet au 1er juillet 2015, à la police d'assurance multirisque

compte de la société Ho Re Toul, et la SA Generali Iard, représentée par la SARL Val Assurance, courtier, ont signé un avenant, non daté, prenant effet au 1er juillet 2015, à la police d'assurance multirisque

compte de la société Hôtel [6], et la SA Generali Iard, représentée par la SARL Val Assurance, courtier, ont signé un avenant, non daté, prenant effet au 1er juillet 2015, à la police d'assurance multirisque

Immatriculation 14] ; - chacun des époux règlera par moité les échéances du crédit immobilier afférent au domicile conjugal sis [Adresse 4] contracté auprès du [13] ainsi que la moitié de l’assurance multirisques

des années 1970 par la société KAUFMAN BROAD ; que son pavillon a fait l’objet en 1992 d’un sinistre de catastrophe naturelle de type dessication/rehydratation (sécheresse), garanti par l'assureur multirisque