Depuis 1961, il perçoit une pension d'invalidité ("pensione privilegiata ordinaria", par la suite P.P.O.).

refusant de faire droit à sa demande de concession d'une pension d'invalidité en qualité de victime de guerre.

[S] [K] a demandé le 10 mai 2021 le bénéfice d'une pension d'invalidité. La [9] lui a notifié le 1er juin 2021 le rejet de sa demande. M.

Mme [X] a demandé le 22 novembre 2020 la révision de son classement et le bénéfice d'une pension d'invalidité de catégorie 3.

fois la même prestation, qualifiée alternativement de pension de retraite et de pension d'invalidité, a violé le principe susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il fixé

ses pertes de revenus professionnels et l'incidence professionnelle de son incapacité ; que, dès lors, le recours exercé par une caisse de sécurité sociale au titre d'une pension d'invalidité ne saurait

Par la présente requête, elle demande de condamner la CAF à l’indemniser du préjudice qu’elle estime avoir subi du fait de la non-prise en compte de la pension d’invalidité qu’elle avait pourtant déclarée

A ; - c'est également à tort que les premiers juges ont retenu une majoration de la pension d'invalidité pour aide d'une tierce personne au titre des frais liés au handicap, dès lors que, l'état de

A A tendant au versement d'une pension d'invalidité en faveur de son père. M.

X... s'est vu refuser par la caisse interprofessionnelle de retraite vieillesse artisanale une première demande de pension d'invalidité en date du 19 juillet 1982 compte tenu du fait que son invalidité

de son recours contre la décision de la caisse primaire d'assurance maladie lui refusant le bénéfice d'une pension d'invalidité, alors que dans des conclusions restées sans réponse, il s'était prévalu

2e catégorie et a perçu, à partir de cette date, une pension d'invalidité versée par la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) ainsi qu'une rente complémentaire au titre de l'assurance invalidité

A...B...a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner l'Etat à lui payer les arrérages de sa pension d'invalidité afférents à la période du 1er août 2008 au 17 mars 2013 ou à défaut

mutuelles de France (GAMF), devenu le Groupe Azur, n'a pas contesté être responsable ; que, le 19 juillet 1984, la caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) a notifié à Mme X... l'attribution d'une pension

l'octroi d'une pension d'invalidité ; 2°) d'enjoindre au ministre des armées de procéder à la liquidation de sa pension à la date du 19 mars 2019, en tenant compte d'un taux d'invalidité de 10 % pour

complémentaire en précisant que la Caisse de sécurité sociale lui avait servi une pension d'invalidité du 1er octobre 1981 au 1er octobre 1982, puis à compter du 1er septembre 1983, le service de la rente

X... et à la suite duquel il lui a été attribué une pension d'invalidité remplacée à l'âge de 60 ans par une pension de vieillesse liquidée au titre de l'inaptitude au travail sur la base d'un taux de

d'invalidité ensemble la décision du 3 janvier 2020 par laquelle cette autorité a rejeté le recours gracieux formé contre cette décision, d'enjoindre au directeur de la CNRACL de lui attribuer une pension

Le 1er août suivant, cette dernière a présenté une demande de pension d'invalidité en qualité de victime d'actes de terrorisme.

souverainement, estimé que l'intéressé avait, à ce titre, perçu la somme de 700 000 francs ; qu'ayant constaté que le montant de la rente que ce capital était censé produire était supérieur à celui de la pension