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4 845 résultats pour « plongeur sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0427DEC004173598

Admin. suprême

27 avril 1999

27 avril 1999

en raison de la fermeture définitive du restaurant et de l’impossibilité de procéder à son reclassement.

Source officielle

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TA

1 ère Chambre

DTA_2303149_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

A, son entrée régulière en France, les titres de séjour dont il a été pourvu, les précédentes mesures d'éloignement prises à son encontre, sa situation familiale et la circonstance qu'il n'établit pas

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500032_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

et du sous-sol des eaux intérieures dont les havres et rades non aménagés et les lagons jusqu’à la laisse de basse mer sur le récif côté large, du sol et du sous-sol des golfes, baies et détroits de peu

Source officielle
CA

3ème chambre

651e53c9a81daa831884f705

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Il rappelle que la plongée sous-marine lui est désormais déconseillée en raison des troubles de l'oreille moyenne et que la pratique de la course et du ski doit être limitée en raison des séquelles du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d5b

Appel

2 décembre 2013

2 décembre 2013

(Monsieur X...) a été mis en examen le 10 décembre 2009 par un Juge d'instruction de Paris du chef de tentative de vol aggravé, placé sous mandat de dépôt le même jour et mis en liberté sous contrôle judiciaire

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb36

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Lorient, au profit : 1 / de la société Ouest Entrepot, dont le siège est ..., 2 / de la société Gedif le Penher, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est : 56270 Ploemeur

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2505081_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier, et alors même qu'il n'est pas fait état de la date de son entrée sur le territoire français et de son activité professionnelle, que le préfet de police n'aurait

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2300230_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

la SCA Poe Lin et son gérant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2205025_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

dans le désarroi ; - elle avait été prévenue que la propriétaire de son logement avait énormément de relations et de moyens financiers, et qu'elle ferait tout ce qu'elle pourrait pour la faire quitter

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2508184_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

Le 8 janvier 2025, il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01234_20250828

Admin. Appel

28 août 2025

28 août 2025

société française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501935_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2516375_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2309470_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2023 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2300727_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B A demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires de Grand Ouest a prononcé son affectation au centre de détention de Lorient Ploemeur.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2021:458355.20211129

Admin. suprême

29 novembre 2021

29 novembre 2021

d'ordonner toutes les mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser les atteintes graves et manifestement illégales portées aux libertés fondamentales des personnes détenues au centre pénitentiaire de Ploemeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506955_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

La société Renovboat7, qui a été informée le 19 septembre 2025 du rejet de son offre en tant qu’irrégulière et de ce que l’offre retenue est celle de l’entreprise Sète Travaux Sous-Marins, demande au juge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aabd3db21cbdd88f80

Appel

16 janvier 2006

16 janvier 2006

sexuelle sur mineur de 15 ans s'est terminée par un jugement de relaxe du 24 février 2003 confirmé par arrêt du 17 août 2004 ; André X... a réclamé le versement d'une somme de 15600 euros au titre de son

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10450

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

SOC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6035d420e9e96c3af5fcc833

Appel

17 février 2016

17 février 2016

L'expert [B] [R] a procédé à sa mission et déposé son rapport le 14 novembre 2011 .

Source officielle