X... à payer à Mme Y... une pension alimentaire au titre du devoir de secours ; que le 23 juin 2005 M.

Jean-François BANCAL, Président (rédacteur) Mme Patricia TOURNIER, Conseillère Mme Sophie LEYDIER, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Buisson, conseiller rapporteur, M.

Chauvin, président, Mme Georget, conseiller référendaire rapporteur, M.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sylvie CASTANIE, Présidente (rapporteur) Monsieur Martin DELAGE, Conseiller Mme Béatrice MARS, Conseiller

[C] a manqué à ses devoirs de conseil et de prudence mais pas à son devoir de diligence, en ce que : - en premier lieu, dans sa consultation adressée par lettre du 25 février 2000, M.

Chauvin, président, Mme C..., conseiller rapporteur, M.

dûment avisés conformément à l'article 450 dernier alinéa du code de procédure civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller

Z... a manqué à ses devoirs en ne réagissant pas au changement de couverture et en n'alertant pas le bureau d'étude de la modification du projet, ainsi qu'à son obligation de conseil dont il est débiteur

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

pour voir dire et juger qu'ils avaient failli à leurs obligations de conseil et d'information et au devoir de mise en garde et voir réparer leur préjudice.

Philippe BRUEY, Conseiller Mme Marie-José FRANCO, Conseillère qui en ont délibéré.

De plus, aucun texte ne subordonne l'indemnisation d'un locataire à la présence du bailleur.

Calloch, conseiller rapporteur, Mme Schmidt, conseillère doyenne, et Mme Sezer, greffière de chambre, la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation, composée du président

Z... et de la société Médical Insurance Company Limited ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure

Madame Nelly CARLIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Plusieurs devis ont été établis, mais non signés par Madame [H] [K].

Cachelot, conseiller doyen, conformément aux dispositions des articles 456 et 1021 du code de procédure civile, en remplacement du conseiller rapporteur empêché et prononcé par le président en son audience