Elle fait valoir que la "reconnaissance de dette" sur laquelle s'est appuyé le premier juge n'a aucune valeur juridique, dans la mesure où elle a été obtenue sous la violence et où la "Réunion Familiale

imputations des paiements, n'a pas mis à la charge du bailleur la preuve de cette imputation sur les échéances les plus anciennes ; Et attendu, qu'ayant retenu que les paiements ne constituaient des reconnaissance

La Maison Blanche et l'Arlésienne à titre d'indemnité d'occupation ; AUX MOTIFS QUE le tribunal avait rejeté à juste titre la demande de la SCI La Maison Blanche et l'Arlésienne fondée sur une reconnaissance

Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que, selon l'acte du 15 août 1987 intitulé "Convention de paiement de créance - reconnaissance

Or, l'appelant ne verse aucun élément permettant de contredire le contenu de cette reconnaissance de dette.

[H] le 2 décembre 2025 ; Vu l'accord des parties à l'audience du 10 mars 2026 portant sur la reconnaissance d'une dette de 24 954,13 euros au 1er trimestre 2026 inclus, l'octroi de délais de paiement

caractère de prêts qui lui auraient été successivement consentis; qu'il n'a, cependant, pas fourni le moindre commencement de preuve de l'existence d'un tel contrat; qu'au contraire, le libellé de la reconnaissance

de la dette fait présumer la remise des fonds, de sorte qu'il incombe à celui qui a signé la reconnaissance de dette litigieuse et prétend, pour contester l'existence de la cause de celle-ci, que la somme

[K] [F] fait valoir qu'il s'est acquitté de sa dette telle que rappelée dans la reconnaissance de dette du 11 juillet 2019 par un paiement en espèces.  

[T] envers les consorts [R] et la société La Vésuvienne, que selon une reconnaissance de dette du 29 octobre 2015, M. [T] avait déclaré devoir à M.

la société RB a demandé reconventionnellement son exécution ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli la demande de la société RB, alors, selon le pourvoi, d'une part qu'une reconnaissance

Pour rejeter la fin de non-recevoir tirée de la prescription, l'arrêt retient que la reconnaissance de dette du 16 septembre 2012, aux termes duquel la somme de 150 000 euros devait être utilisée comme

Le 1er août 2012 Monsieur [C] [A] a rédigé une reconnaissance de dette au profit de ses parents, aux termes de laquelle lui et son épouse ont reconnu devoir aux époux [P] et [L] [A] la somme de 228 080

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Se prévalant d'une reconnaissance de dette signée le 4 juin 1983 par Albert Z..., décédé en 2005, Jean-Pierre X... a, selon acte du 2 août 2011

035,65 euros, quatre jours plus tard, et que le même jour ces sommes avaient été débitées du compte pour le remboursement du prêt ayant servi à acquérir l'immeuble indivis ; que l'existence des reconnaissances

Elle a précisé que monsieur [K] [D] a signé une reconnaissance de dette en date du 19 mars 2025 dans laquelle il s’engageait à lui rembourser cette somme dans les plus brefs délais « fin avril début mai

Pierre Y..., fils de Marcel Y..., une reconnaissance de dette à hauteur de la somme de 81 744,30 euros ; que le 4 juillet 2000, Daniel X... a été hospitalisé ; que le 17 juillet 2000, a été établi un certificat

Lors du rachat de la société LES CINQ ETOILES par la société FOURNIL [Q], cette dernière a signé un nouveau contrat mais, surtout une reconnaissance de dette, s'engageant à régler cet arriéré de facture

Elle fait valoir le défaut probatoire de la reconnaissance de dette au regard des dispositions de l'article 1376 du code civil, et notamment le défaut d'éléments d'état civil, le fait que le document établi

Louis CALLIER BOISSONS de sa demande en paiement dirigée contre Monsieur Pascal X..., pris en sa qualité de signataire d'une reconnaissance de dette à hauteur de 200.000 francs. La S.A.