Codes de loi français

Article Annexe préambule

Toutes cependant devront, simplement, atteindre les objectifs généraux suivants : - élargir les possibilités d'expression et de communication ; - affiner les capacités auditives et analytiques ; - construire une culture artistique ouverte sur le monde

Article Annexe 5 à l'article R. 143-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 37

Les délibérations du conseil d'administration sont acquises à la majorité simple sous réserve des dispositions de l'article 27. En cas de partage de voix, celle du président est prépondérante.

Article 28

Pour les services de télévision à vocation locale, la convention peut prévoir un allègement des obligations d'adaptation ; 5° ter.

Article Annexe I

Les formalités de convocation sont allégées en cas d'urgence.

LEGIARTI000023618726

des intérêts préalable à la clôture Le comité de contrôle du fonds du 12 février 2007 a décidé de clôturer définitivement un exercice " dans un délai maximal de dix-huit mois " suivant la date de régularisation de l'exercice concerné, de façon à alléger

Article 34

Titre II : Marquage des récipients à pression simples., Art. 6, Sct. Titre III : Utilisation, entretien, contrôles périodiques., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Titre IV : Modifications-Réparations., Art. 13, Art. 14, Sct.

Article Annexe I (suite)

À partir : - Représenter un responsable dans une situation simple de délégation.

Article Annexe

Il est dit aérien lorsque le (ou les) réservoir est placé en plein air, sous simple abri ou en local ouvert.

Article Annexe IV

Finalités de l'épreuve Cette épreuve doit permettre de vérifier les compétences du candidat concernant la fabrication d'un ouvrage simple et courant de la profession.

Article Annexe III

- replacer son activité professionnelle dans le cadre général de l'entreprise et de son fonctionnement - tenir compte de sa dimension humaine, des contraintes de gestion et des contraintes juridiques et réglementaires - exploiter une documentation simple

LEGIARTI000027679216

Faire évoluer les modalités d'évaluation et de notation des élèves : Les modalités de la notation des élèves doivent évoluer pour éviter une notation-sanction à faible valeur pédagogique et privilégier une évaluation positive, simple et lisible, valorisant

Article 6

Elle doit être de forme géométrique simple, de préférence une surface délimitant un hémisphère ou un parallèlépidède rectangle.

Article 112

Pour l'application du b du 2° du I du même article 50, la communication du projet de convention adressé par l'avocat à l'époux qu'il assiste peut se faire par lettre simple contre émargement de la personne intéressée en lieu et place de la lettre recommandée

Article 12

S'il s'agit d'une société en commandite, c'est le commandité dans la commandite simple ou le gérant dans la commandite par actions qui remplit les fonctions de directeur responsable.

Article 7

outre, lorsque la profondeur d'enfouissement est susceptible d'être inférieure à 10 centimètres à plus de 1 mètre de tout affleurant, cela est signalé dans le plan ou le récépissé ; 4° Lorsque la partie linéaire de l'ouvrage est représentée par un simple

Article Annexe XXI

Pour les points de l'ordre du jour requérant un vote, la commission se prononce à la majorité simple des voix exprimées. Le nombre de votes est calculé sans tenir des compte des bulletins blancs ou nuls ou des abstentions.

LEGIARTI000039343933

Tout actionnaire a le droit d'assister aux assemblées générales, de participer aux délibérations sur simple justification de son identité et de la propriété de ses actions, dans les conditions légales et réglementaires applicables.

Article 229-II-1.24

Une consigne indiquant de façon simple les manœuvres à effectuer pour la mise en service de l'appareil à gouverner auxiliaire et pour l'immobilisation du gouvernail est placée d'une manière apparente dans le local de l'appareil à gouverner ou à proximité

LEGIARTI000048137184

Cette convocation est faite par simple lettre ou tout autre moyen, à chaque administrateur, cinq jours au moins avant la réunion, et énonce l'ordre du jour. En cas d'urgence, cette convocation peut être faite oralement et sans délai.