CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

190 105 résultats pour « situation du tiers opposant »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372629cd580146774236cd

Cassation

18 septembre 2002

18 septembre 2002

juridique emportant des conséquences de droit, invoquée de façon mensongère par Jean-Pierre X... qui se retranche abusivement sur un simple "abandon de sa femme" (à ses dires au cours des débats), situation

Source officielle
CC

soc

61372458cd58014677414bed

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

42.229, Q 03-42.253, Z 02-43.262 et A 03-42.263 de l'employeur, qui est préalable : Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts attaqués (Paris 21 janvier 2003) d'avoir rejeté la fin de non recevoir tirée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6a0fee70cdc6046d4788b49d

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[M] [F] occupant sans droit ni titre depuis le 9 mai 2023; - ordonne en conséquence, à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

69d73dbccdc6046d479ba82d

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

[Z] et Mme [D] qui se sont reconnus débiteurs à ce titre, - M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

659e431455379800088470b1

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

De ce chef, il fait valoir que le contentieux opposant Mme [O] [T] et son ancien compagnon est extrêmement ancien et conflictuel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e1b

Appel

18 novembre 1999

18 novembre 1999

Il demande en outre 15 000 Frs. de dommages et intérêts, ainsi que 8 000 Frs. au titre de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

Source officielle
CC

soc

61372399cd5801467740be1f

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

le 15 mars 1996, d'avoir à payer sa quote-part de la dette ; que statuant en dernier ressort, le tribunal des affaires de sécurité sociale (Paris, 18 juin 1999) a jugé que la dette était prescrite au titre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01619

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

X... diverses sommes au titre des indemnités de rupture, des congés payés afférents à l'indemnité compensatrice de préavis, d'un rappel de salaire au titre de la période de mise à pied conservatoire, des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01066

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

X... coupable d'abus de confiance ; "aux motifs propres que c'est à juste titre, et par des motifs pertinents entièrement adoptés par la cour, que les premiers juges, tirant des circonstances de la cause

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 4

69d7e968cdc6046d47adf4c1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par conséquent, - LIMITER en conséquence toute condamnation de GENERALI au titre des préjudices immatériels (pertes de loyers, pertes d’exploitation et autres…), subis par les voisins et les tiers à

Source officielle
TCOM

REFERES

6a0c3f5ecdc6046d472dd192

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

2024 008679 ORDONNANCE DE REFERE DU DOUZE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RECTIFIANT L'ORDONNANCE DE REFERE DU DIX-HUIT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ ENTRE : La SAS ATRIUM GESTION, dont le siège social est situé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00802

Cassation

5 juillet 2023

5 juillet 2023

figure, à savoir après une absence de longue durée et à la demande du collaborateur » et que, « comme l'explique l'employeur, les salariés qui ne souhaitent pas que leur entretien professionnel se tienne

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200899_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

Il ne résulte pas de l'instruction que des dispositions d'urbanisme opposables à cette demande interdiraient de prononcer une injonction ou que la situation de fait existant à la date du présent jugement

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301774_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Si un acte de droit privé opposable aux tiers est en principe opposable dans les mêmes conditions à l'administration tant qu'il n'a pas été déclaré nul par le juge judiciaire, il appartient cependant à

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

69f4398fcdc6046d472d84c6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

dans l'affaire opposant : APPELANTE : S.A.S.U.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208379_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Ces dispositions interdisent en principe, en l’absence de plan local d’urbanisme ou de carte communale opposable aux tiers ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, les constructions implantées «

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300778

Cassation

23 juin 2016

23 juin 2016

D... et R... mettent fin, une fois pour toutes, à l'indivision des terrains existants situés derrière leurs propriétés.

Source officielle
CC

civ3

6137209acd580146773ec421

Cassation

14 janvier 1987

14 janvier 1987

à l'arrêt du 9 janvier 1984, alors, selon le moyen, "que, la tierce-opposition ayant précisément pour objet de voir remettre en question, relativement à tout tiers qui y a intérêt, les points jugés, afin

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02074_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Il résulte des termes de la décision attaquée que le préfet a rejeté la demande de titre de séjour présentée par M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10439

Cassation

24 juin 2020

24 juin 2020

Alphonse Charpiot et compagnie, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° F 18-26.274 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2018 par la cour d'appel de Besançon (chambre sociale), dans le litige l'opposant

Source officielle

Page 73 sur 9506

← PrécédentSuivant →