Au sein de la société [10], la rémunération des commerciaux est composée d'une part fixe et d'une part variable. - La part fixe est versée mensuellement sur 12 mois.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'Union locale des syndicats CGT du 17e arrondissement de Paris a saisi le tribunal d'instance

partie fixe et d'une partie variable comprenant des primes liées aux objectifs atteints mensuellement ainsi que des commissions fixées à 5 % du chiffre d'affaires encaissé et réalisé par la société pour

civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

X... et Le Gac ont été engagés par la société Canon France, en qualité respectivement d'attaché commercial et d'ingénieur commercial, à compter des 10 et 17 avril 1989, moyennant une rémunération comportant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

En conséquence, la société SGLS soutient que la société LOCAM, tiers au contrat principal, ne peut valablement réclamer paiement.

La société Laboratoires Arkopharma a formé des pourvois incidents contre les mêmes arrêts.

(la société [...]), société de droit belge, dirigée par M.

de documents et d'informations concernant la société X : 1) le dossier de demande d'autorisation déposée par la société X au titre des installations classées ; 2) les rapports de contrôle de cette installation

, - débouté la société Colt Technology Services de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - mis les dépens à la charge de Mme [W] [O].

Sivantex dont le gérant est Haron Z... et la société Comitex dont le gérant est Mehir Z..., ont leurs sièges sociaux et exercent leurs activités dans les mêmes locaux au ... à Paris, 75002 ; et que ces

Copie exécutoire : A.A.R.P.I.

Copie exécutoire : A.A.R.P.I.

at­tributaire, notamment les courriers de négociation envoyés à la société KEOLIS et les réponses adressées par cette dernière ; 4) la candidature et l'offre initiale (offre de base et variante) déposées

Au sein de la société [9], la rémunération des commerciaux est composée d'une part fixe et d'une part variable. - La part fixe est versée mensuellement sur 12 mois.

demi, "en l'absence de coût variable", sans tenir compte ainsi qu'elle y était invitée par la société Gifi, des charges fixes dont la société IDF avait pu faire l'économie à la suite de la rupture, la

et d'évaluer le préjudice allégué par la société Belacom en déterminant le taux de marge sur coûts variables perdue par cette dernière si elle avait réalisé les prestations qu'elle a facturées au titre

1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nintendo Co Ltd, dont le siège est [Adresse 1] (Japon), société de droit japonais , 2°/ à la société The Pokemon Company, dont le siège est [Adresse